La filiation adoptive en droit comparé / Pierre Nisot
Idioma: Francês.Publicação: Bruxelles : Association Internationale pour la Protection de l'Enfance, 1926Descrição física: 176 p.; 22 cmAssunto: 48 | 5234 | 5381 | 103139 | 5067 | 7659Localização e Cota : 347.6NIS Resumo: La présente étude tend à exposer les disposition essentielles consacrées par les diverses législations dans le domaine de la filiation adoptive. Des multiples normes de droit qu'il nous a été donné d'examiner, nous n'avons retenu, dans leurs caractéristiques, que les principes qui correspondent à des matières généralement réglementées et qui, par là, sont susceptibles de former la base d'une comparaison entre les législations. C'est dans cet esprit, que nous avons envisagé, pour chaque pays, les conditions que suppose la filiation adoptive dans le chef de l'adoptant et dans celui de l'adopté; la procédure qui conduit à l'adoption; enfin, les principaux effets de l'adoption pour l'adoptant et pour l'adopté.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | 347.6NIS (Browse shelf) | 2099 | Available | DGRSP2099172778 |
La présente étude tend à exposer les disposition essentielles consacrées par les diverses législations dans le domaine de la filiation adoptive. Des multiples normes de droit qu'il nous a été donné d'examiner, nous n'avons retenu, dans leurs caractéristiques, que les principes qui correspondent à des matières généralement réglementées et qui, par là, sont susceptibles de former la base d'une comparaison entre les législations. C'est dans cet esprit, que nous avons envisagé, pour chaque pays, les conditions que suppose la filiation adoptive dans le chef de l'adoptant et dans celui de l'adopté; la procédure qui conduit à l'adoption; enfin, les principaux effets de l'adoption pour l'adoptant et pour l'adopté.
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