Le travail d'intérêt général : Le TIG a dix ans, le résultat en vaut la peine / Ministère de la Justice
Autor institucional: MINISTÈRE DE LA JUSTICEIdioma: Francês.Publicação: Paris : Ministère de la Justice, [1994]Descrição física: 8 p.; 30 cmAssunto: 549 | 4957 | 5038 | 2861Localização e Cota : 343.8MIN Resumo: Les tribunaux et le travail d'intérêt général: La peine; Le prononcé de la peine; Le parcours du TIG; Le profil des personnes condamnées et les infractions réprimées. L'exécution et le suivi de la peine: Le juge de l'application des peines; Le comité de probation et d'assistance aux libérés; L'organisme d'accueil; Obligations et droits de la personne condamnée; Responsabilité civile et sécurité sociale de la personne condamnée. Les organismes habilités et les travaux proposés: Les établissements et collectivités publiques; Les associations; Les travaux effectués.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | 343.8MIN (Browse shelf) | 1485 | Available | DGRSP1485153965 |
Les tribunaux et le travail d'intérêt général: La peine; Le prononcé de la peine; Le parcours du TIG; Le profil des personnes condamnées et les infractions réprimées. L'exécution et le suivi de la peine: Le juge de l'application des peines; Le comité de probation et d'assistance aux libérés; L'organisme d'accueil; Obligations et droits de la personne condamnée; Responsabilité civile et sécurité sociale de la personne condamnée. Les organismes habilités et les travaux proposés: Les établissements et collectivités publiques; Les associations; Les travaux effectués.
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