Les contentieux de l'autorité parentale / Ministére de la Justice, Direction l'Administration générale et de l'equipment, sous-direction de la statistique, des ètudes et de la documentation ; Jean-Luc Le Toqueux
Autor institucional: France. Ministère de la Justice. Sous-direction de la statistique, des ètudes et de la documentationIdioma: Francês.Publicação: Paris : Ministère de la Justice, Sous-direction de la statistique, des ètudes et de la documentation, 1995Descrição física: 78 p. : il.; 24 cmColeção: Études & Statistiques Justice; n.5Assunto: 5199 | 5200 | 2861Localização e Cota : 347.6MIN Resumo: Les affaires: Des structures familiales très diverses. Les parents. L'enfant naturel entendu autant que l'enfant légitime. Les demandes des parents. Les décisions du juge: L'attribution de l'exercice de l'autorité parentale. La fixation de la résidence habituelle de l'enfant. Droit de visite et d'hébergement. Les lieux de résidence de l'enfant. Entretien et éducation de l'enfant. Enquêtes sociales et examens médioco-psychologiques. Autres aménagements des modalités de l'autorité parentale. Les décisions du juge pour les familles de plusieurs enfants. Annexes: Définitions; Extraits du Code Civil; Méthodologie; Grille de dépouillement.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | 347.6MIN (Browse shelf) | 3237 | Available | DGRSP3237135752 |
Les affaires: Des structures familiales très diverses. Les parents. L'enfant naturel entendu autant que l'enfant légitime. Les demandes des parents. Les décisions du juge: L'attribution de l'exercice de l'autorité parentale. La fixation de la résidence habituelle de l'enfant. Droit de visite et d'hébergement. Les lieux de résidence de l'enfant. Entretien et éducation de l'enfant. Enquêtes sociales et examens médioco-psychologiques. Autres aménagements des modalités de l'autorité parentale. Les décisions du juge pour les familles de plusieurs enfants. Annexes: Définitions; Extraits du Code Civil; Méthodologie; Grille de dépouillement.
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