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Code des mineurs : approuvé par le décret n. 17.943 A, du 12 octobre 1927 / Ministère de la Justice et des Affaires Intérieures

Autor: Ministère de la Justice et des Affaires IntérieuresIdioma: Francês.Publicação: Rio de Janeiro : Imprensa Nacional, 1928Descrição física: p. 66; 24cmAssunto: 5107 | 331399Localização e Cota : 343.121.5BRA Resumo: De l'object et du but de la loi. Des enfants du premier âge. Des enfants trouvés. Des mineurs abandonnés. De la déchéance de la puissance et de la destitution de la tutelle. Des mesures applicables aux mineurs abandonnés. Des mineurs délinquants. De la mise en liberté surveillée. Du travail des mineurs. De la surveillance des mineurs. De plusieurs crimes et contraventions.
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Monografias Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
343.121.5BRA (Browse shelf) 2320 Available DGRSP232089072

République des États Unis du Brésil

De l'object et du but de la loi. Des enfants du premier âge. Des enfants trouvés. Des mineurs abandonnés. De la déchéance de la puissance et de la destitution de la tutelle. Des mesures applicables aux mineurs abandonnés. Des mineurs délinquants. De la mise en liberté surveillée. Du travail des mineurs. De la surveillance des mineurs. De plusieurs crimes et contraventions.

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