Este documento pertence à "Doação Amélia Vera Jardim".

TITRE I- Conditions a remplir pour faire l'objet d'une proposition d'admission a la liberation conditionnelle. Chapitre I- Situation penale du condamne. Chapitre II- Delai d'epreuve. Chapitre III- Amendements et bonne conduite. Chapitre IV- Les gages de reinsertion sociale. TITRE II- De l'instruction des dossiers de liberation conditionnelle. Chapitre I- De l'initiative des propositions. Chapitre II- De l'instruction des dossiers de liberation conditionnelle. Chapitre III- Des decisions qui sont susceptibles d'intervenir au terme de l'instruction des propositions. Chapitre IV- Application de la liberation conditionnelle. TITRE III- Du regime de la liberation conditionnelle. Chapitre I- Le regime anterieur a l'ordonnance du 23 Decembre 1968. Chapitre II- Le regime institue par le code de procedure penale. TITRE IV- De la fin de la liberation conditionnelle. Chapitre I- L'expiration du terme fixe par l'arrete de liberation conditionnelle. Chapitre II- La revocation de la liberation conditionnelle. CONCLUSION: Annexe I- Statistique des liberations conditionnelles du 1. Janvier 1955 au 31 Decembre 1968. Annexe II- Le dossier de liberation conditionnelle. Annexe III- Les principaux problemes poses par les liberes conditionnels a un Comite d'assistance aux liberes. Annexe IV- Convention Europeenne pour la surveillance des personnes condamnees ou liberees sous condition.