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Sécurité et droit du service public pénitentiaire / Éric Péchillon ; avant-propos de Gilbert Azibert, préface de Francis Chauvin

Autor: PÉCHILLON, ÉricIdioma: Francês.País: França.Publicação: Paris : LGDJ, 1998Descrição física: XIV,627,[2] p.; 24 cmColeção: Bibliothèque de droit public; 204ISBN: 2275017534ISSN: 05200288Nota de proveniência: Doação Amélia Vera JardimAssunto: 549 | 413383 | 551 | 407028 | 5106 | 103029 | 550 | 407032 | 407033CDU: 319986Localização e Cota : AVJ325 Resumo: I PARTIE: LA SÉCURITÉ: PRINCIPE FONDATEUR MAJEUR DU DROIT PÉNITENTIAIRE PUBLIC. TITRE I- Le service public pénitentiaire: un service soumis aux exigences de sa mission. Chapitre I- Le caractère régalien de l'administration pénitentiaire. Chapitre II- La prison: un service public au service de la puissance publique. TITRE II- Le droit pénitentiaire: un droit soumis à la spécificité du service public pénitentiaire. Chapitre I- La place de l'autorité judiciaire dans le service public pénitentiaire. Chapitre II- Le statut du détenu dans le droit pénitentiaire. II PARTIE: LA SÉCURITÉ: PRINCIPE DIRECTEUR DU CONTENTIEUX PÉNITENTIAIRE. TITRE I- Le contentieux pénitentiaire: un contentieux soumis aux exigences de son objet. Chapitre I- L'influence de la sécurité sur le contrôle de la légalité des actes. Chapitre II- La responsabilité des services pénitentiaires. TITRE II- Le contentieux pénitentiaire: un contentieux soumis aux évolutions de son objet. Chapitre I- L'évolution conjuguée de l'activité pénitentiaire et de la mission de sécurité. Chapitre II- La sécurité, moteur d'un droit public protecteur des usages.
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Monografias Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
AVJ325 (Browse shelf) 8422 Available DGRSP8422

Doação Amélia Vera Jardim

I PARTIE: LA SÉCURITÉ: PRINCIPE FONDATEUR MAJEUR DU DROIT PÉNITENTIAIRE PUBLIC. TITRE I- Le service public pénitentiaire: un service soumis aux exigences de sa mission. Chapitre I- Le caractère régalien de l'administration pénitentiaire. Chapitre II- La prison: un service public au service de la puissance publique. TITRE II- Le droit pénitentiaire: un droit soumis à la spécificité du service public pénitentiaire. Chapitre I- La place de l'autorité judiciaire dans le service public pénitentiaire. Chapitre II- Le statut du détenu dans le droit pénitentiaire. II PARTIE: LA SÉCURITÉ: PRINCIPE DIRECTEUR DU CONTENTIEUX PÉNITENTIAIRE. TITRE I- Le contentieux pénitentiaire: un contentieux soumis aux exigences de son objet. Chapitre I- L'influence de la sécurité sur le contrôle de la légalité des actes. Chapitre II- La responsabilité des services pénitentiaires. TITRE II- Le contentieux pénitentiaire: un contentieux soumis aux évolutions de son objet. Chapitre I- L'évolution conjuguée de l'activité pénitentiaire et de la mission de sécurité. Chapitre II- La sécurité, moteur d'un droit public protecteur des usages.

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