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Droit pénal / Michèle-Laure Rassat

Autor: RASSAT, Michele-LaureIdioma: Francês.Edição: 1ª ed.Publicação: Paris : PUF, 1987Descrição física: 683, [2] p.; 22 cmColeção: Droit fondamentalISBN: 2130405792Nota de proveniência: Este documento pertence à "Doação Amélia Vera Jardim".Assunto: 414265 | 105346 | 410687 | 410698 | 411002 | 412226 | 158410 | 158411CDU: 402004Localização e Cota : AVJ60 Resumo: I PARTIE: INTRODUCTION A L'ETUDE DES SCIENCES CRIMINELLES. Chapitre I- La formation des sciences criminelles. Chapitre II- Tableau des sciences criminelles. Chapitre III- Etat actuel des sciences criminelles. II PARTIE: LA REGLE DE DROIT PENAL. TITRE I- Le role de la regle de droit penal. Chapitre I- Le principe de la legalite. Chapitre II- Les sources de droit penal. TITRE II- Le domaine d'application de la regle de droit penal. Chapitre I- Les conflits de lois penales dans le temps. Chapitre II- Les conflits de lois penales dans l'espace. Chapitre III- Les conflits de lois de qualification. III PARTIE: DROIT PENAL GENERAL. TITRE I- L'infraction. SOUS-TITRE I- Les differents sortes d'infractions. Chapitre I- Les classifications fondees sur la definition legale de l'infraction. Chapitre II- Les classifications fondees sur l'execution materielle de l'infraction. SOUS-TITRE II- Le structure de l'infraction. Chapitre I- L'element materiel de l'infraction. Chapitre II- L'element moral de l'infraction. Chapitre III- L'element injuste de l'infraction. TITRE II- Le delinquant. SOUS-TITRE I- Le delinquant ordinaire. Chapitre I- Le complice. Chapitre II- Le responsable penal du fait d'autrui. SOUS-TITRE II- Les delinquants particuliers. Chapitre I- Les delinquants particuliers personnes physiques. Chapitre II- Les personnes morales. TITRE III- La sanction penale. Chapitre preliminaire- Les differentes formes de la sanction penale. SOUS-TITRE I- La determination de la peine a appliquer. Chapitre I- Le choix de la peine a appliquer. Chapitre II- La mesure de la peine a appliquer. Chapitre III- L'exemption de la peine. SOUS-TITRE II- Les suites du prononce de la peine. Chapitre I- La suspension de l'execution de la peine. Chapitre II- L'extinction de la sanction.
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Monografias Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
AVJ60 (Browse shelf) 5756 Available DGRSP5756

Este documento pertence à "Doação Amélia Vera Jardim".

I PARTIE: INTRODUCTION A L'ETUDE DES SCIENCES CRIMINELLES. Chapitre I- La formation des sciences criminelles. Chapitre II- Tableau des sciences criminelles. Chapitre III- Etat actuel des sciences criminelles. II PARTIE: LA REGLE DE DROIT PENAL. TITRE I- Le role de la regle de droit penal. Chapitre I- Le principe de la legalite. Chapitre II- Les sources de droit penal. TITRE II- Le domaine d'application de la regle de droit penal. Chapitre I- Les conflits de lois penales dans le temps. Chapitre II- Les conflits de lois penales dans l'espace. Chapitre III- Les conflits de lois de qualification. III PARTIE: DROIT PENAL GENERAL. TITRE I- L'infraction. SOUS-TITRE I- Les differents sortes d'infractions. Chapitre I- Les classifications fondees sur la definition legale de l'infraction. Chapitre II- Les classifications fondees sur l'execution materielle de l'infraction. SOUS-TITRE II- Le structure de l'infraction. Chapitre I- L'element materiel de l'infraction. Chapitre II- L'element moral de l'infraction. Chapitre III- L'element injuste de l'infraction. TITRE II- Le delinquant. SOUS-TITRE I- Le delinquant ordinaire. Chapitre I- Le complice. Chapitre II- Le responsable penal du fait d'autrui. SOUS-TITRE II- Les delinquants particuliers. Chapitre I- Les delinquants particuliers personnes physiques. Chapitre II- Les personnes morales. TITRE III- La sanction penale. Chapitre preliminaire- Les differentes formes de la sanction penale. SOUS-TITRE I- La determination de la peine a appliquer. Chapitre I- Le choix de la peine a appliquer. Chapitre II- La mesure de la peine a appliquer. Chapitre III- L'exemption de la peine. SOUS-TITRE II- Les suites du prononce de la peine. Chapitre I- La suspension de l'execution de la peine. Chapitre II- L'extinction de la sanction.

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