Tese de Doutoramento apresentada à Université Paris Ouest Nanterre la Défense, tendo como orientadora Elisabeth Fortis. Ficheiro de 4,28 MB em formato PDF (568 p.).

Premiere partie: La relativite du principe de la legalite dans l’obtention de la preuve par la Police Judiciaire. Titre I: Le double imperatif de la necessite probatoire et du respect des droits de la personne. Chapitre I : La relativité des garanties de la légalité. Chapitre II : Le rôle limité des garants de la légalité. Titre II: La relativite du principe de la legalite et le bouleversement des regles de preuves. Chapitre I : L’accompagnement de la société civile dans le recueil de la preuve. Chapitre II : L’admission partielle de la provocation. Seconde partie: Le developpement du principe de proportionnalite dans l’obtention de la preuve par la police judiciaire. Titre I: Le principe de proportionnalite et la facilitation de l’obtention de la preuve. Chapitre I : Les critères de la proportionnalité. Chapitre II : La métamorphose de la proportionnalité. Titre II: La portee du principe de proportionnalite dans l’obtention de la preuve. Chapitre I : La réorganisation des investigations. Chapitre II : La mobilisation importante de ressources humaines et matérielles.