Droit pénal des affaires / Mireille Delmas-Marty
Idioma: Francês.Edição: 1re ed.Publicação: Paris : Presses Universitaires de France, 1973Descrição física: 580 p.; 18 cmColeção: ThémisAssunto: 235469 | 238882 | 320818 | 225107 | 224698Resumo: Préface de Robert Vouin. Introduction. Première partie – Les infractions. Titre premier – L’accès des affaires. Titre II – La vie des affaires. Chapitre II – Détournement. Chapitre III – Spéculation illicite. Titre III – L’échec des affaires. Deuxième partie – La repression. Titre premier – Responsabilité. Chapitre II – Imputabilité (les personnes morales). Chapitre III – Immunités. Titre II – Les sanctions. Chapitre premier – Sanctions personnelles. Chapitre II – Sanctions réelles. Titre III – Procédure. Chapitre premier – Action publique. Chapitre II – Action civile.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Polícia Judiciária | PJ3.D.61 (Browse shelf) | PJ5001 | Available | PJ15001 |
Préface de Robert Vouin. Introduction. Première partie – Les infractions. Titre premier – L’accès des affaires. Titre II – La vie des affaires. Chapitre II – Détournement. Chapitre III – Spéculation illicite. Titre III – L’échec des affaires. Deuxième partie – La repression. Titre premier – Responsabilité. Chapitre II – Imputabilité (les personnes morales). Chapitre III – Immunités. Titre II – Les sanctions. Chapitre premier – Sanctions personnelles. Chapitre II – Sanctions réelles. Titre III – Procédure. Chapitre premier – Action publique. Chapitre II – Action civile.
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