Actes de la police judiciaire / Philippe de Graffenried
Idioma: Francês.Publicação: Lausanne : [s.n.], 1981Descrição física: 223 p.; 23 cmAssunto: 106202 | 320120 | 329930 | 249373Resumo: Premiere partie. Généralités: Chapitre I- La notion de police. Chapitre II- Historique de la police vaudoise. Chapitre III- Organisation de la police vaudoise. Chapitre IV: La police de surete. Chapitre V- La police locale. Deuxieme partie. Actes de la police judiciaire: Chapitre I- Les recherches preliminaires et l'enquete. Chapitre II- Les auditions. Chapitre III- L'arrestation. Chapitre IV- Le sequestre. Chapitre V- La visite domiciliaire. Chapitre VI- Recours. Troisieme partie. La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du fonctionnaire de police: Chapitre I- La responsabilité civile du fonctionnaire de police. Chapitre II- La responsabilité pénale du fonctionnaire de police. Chapitre III- La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire de police. Conclusion générale. Principaux ouvrages et articles consultés ou cités. Liste des principales abréviations. Textes de lois.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Polícia Judiciária | PJ10.E.19 (Browse shelf) | PJ7591 | Available | PJ17591 |
Premiere partie. Généralités: Chapitre I- La notion de police. Chapitre II- Historique de la police vaudoise. Chapitre III- Organisation de la police vaudoise. Chapitre IV: La police de surete. Chapitre V- La police locale. Deuxieme partie. Actes de la police judiciaire: Chapitre I- Les recherches preliminaires et l'enquete. Chapitre II- Les auditions. Chapitre III- L'arrestation. Chapitre IV- Le sequestre. Chapitre V- La visite domiciliaire. Chapitre VI- Recours. Troisieme partie. La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du fonctionnaire de police: Chapitre I- La responsabilité civile du fonctionnaire de police. Chapitre II- La responsabilité pénale du fonctionnaire de police. Chapitre III- La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire de police. Conclusion générale. Principaux ouvrages et articles consultés ou cités. Liste des principales abréviations. Textes de lois.
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