Fundo documental do GRIEC

PARTIE I- LA LIBRE CIRCULATION DES CITOYENS DE L'UNION ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE. TITRE I- LES DISPOSITIONS DES TRAITÉS. CHAPITRE I- Le traité CECA. CHAPITRE II- Le traité CEEA. CHAPITRE III- Le traité CE. CHAPITRE IV- L'Acte unique européen. CHAPITRE V- Le traité sur l'Union européen. CHAPITRE VI- L'Acte relatif à l'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. TITRE II- LE DROIT DÉRIVÉ. CHAPITRE I- Dispositions applicables à tous les bénéficiaires du traité CE. CHAPITRE II- Les travailleurs salariés. CHAPITRE III- Les travailleurs non salariés, les prestataires et les destinataires de services. CHAPITRE IV- Les personnes n'exerçant pas d'activité économique. CHAPITRE V- Le régime des pays et territoires d'outre-mer (PTOM). PARTIE II- LA LIBRE CIRCULATION DES RESSORTISSANTS DES ETATS DE L'AELE ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE. PARTIE III- LA CIRCULATION DES RESSORTISSANTS DES PAYS AYANT CONCLU UN ACCORD AVEC LA COMMUNAUTÉ. CHAPITRE I- La Turquie. CHAPITRE II- Les pays du Maghreb. CHAPITRE III- Les pays ACP. CHAPITRE IV- Les pays d'Europe centrale et orientale (PECO). CHAPITRE V- La Slovénie. CHAPITRE VI- Saint Marin. CHAPITRE VII- Les Etats indépendants issus de l'ancienne Union soviétique. CHAPITRE VIII- Accords sectoriels. PARTIE IV- TEXTES ADOPTÉS PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES SUR LES RÉFUGIÉS ET LA POLITIQUE MIGRATOIRE. PARTIE V- LA CIRCULATION DES PERSONNES DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION INTERGOUVERNEMENTALE. PARTIE VI- LE GATS. ANNEXES- Liste des arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes.