Fundo documental do GRIEC

TITRE I. Chapitre unique - La formation des Communautés européennes et de l'Union européenne. TITRE II. Chapitre I- Les fondements juridiques des Communautés européennes et de l'Union européenne. Chapitre II- La stucture de l'Union européenne. Chapitre III- La participation aux communautés européennes et à l'Union européenne. Chapitre IV- Les compétences des communautés européennes et de l'Union européenne. Chapitre IV- Le statu international des communautés européennes et de l'Union européenne. Chapitre VI- Le financement des Communautés européennes et de l'Union européenne. TITRE III. Sous-titre I. Le Système Institutionel des Communautés Européenes : Chapitre I- Instituitions et organes; Chapitre II- Répartition des pouvoires. Sous-titre II. Le système institutionnel des politiques et formes de coopération. TITRE IV. Chapitre I- Les sources de droit communautaire. Chapitre II. le principe d'intégration. Chapitre III- le principe de primauté. TITRE V. Chapitre préliminaire - Règles générales de procédure. Sous-titre I. Les voies de droit directes devant les organes jurisdictionnels communautaires. Chapitre I- Les actions dirigées contre les Etats membres. Chapitre II- Les actions dirigées contre la communauté et ses organes. Sous-titre II. Les voies de droit passant par les tribunaux natioonaux. Chapitre I- La question préjudicielle d'interprétation. Chapitre II- La question péjudicielle d'appréciation de validité.