Fundo documental do GRIEC

PARTIE I- LA PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DES CONTRATS AVANT LA CONVENTION DE ROME DE 1980. TITRE I- LA PROBLÉMATIQUE DE LA DÉFINITION DU CONTRAT INTERNATIONAL. CHAPITRE I- La notion de contrat international dans la mise en oeuvre de la méthode conflictuelle: le contrat qui a des liens avec plus d'un État. CHAPITRE II- La contestation doctrinale de certains facteurs constitutifs du critère traditionnel de l'internationalité. CHAPITRE III- La notion jurisprudentielle de contrat qui met en jeu les intérêts du commerce international et son champ d'application avant le décret du 12 mai 1981. CHAPITRE IV- Analyse comparative des conntenus respectifs des deux critères: de la dichotomie apparente à une coordination par intégration. CHAPITRE V- La contestation de la distinction entre contrat interne et contrat international. CHAPITRE VI- La définition législative française du contrat international en matière d'arbitrage: l'article 1492 du nouveau Code de procédure civile. TITRE II- LA PROBLÉMATIQUE DU DROIT APPLICABLE AU CONTRAT INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE ÉTATIQUE. CHAPITRE I- Les problèmes de la désignation de la loi applicable au contrat international par la règle de conflit en l'absence de choix des parties: l'incertitude du droit. CHAPITRE II- Les limites à l'application de la loi étrangère. Les règles matérielles de la lex fori qui demeurent applicables. CHAPITRE III- Le principe d'autonomie en droit international privé et sa prétendue problématique. PARTIE II- ANALYSE ET BILAN DES APPORTS DE LA CONVENTION DE ROME. CHAPITRE I- La Convention de Rome de 1980 et la notion du contract international: l'abandon apparent, la consécration réelle de la notion et les nouvelles ambiguités. CHAPITRE II- La règle de conflit générale à défaut d'electio juris. CHAPITRE III- Les règles de conflit spéciales. CHAPITRE IV- Le principe d'autonomie dans la Convention de Rome. CHAPITRE V- Le contrat sans loi, la lex mercatoria et les usages du commerce international après la Convention de Rome. CHAPITRE VI- L'internationalisation du contrat d'État et le choix du droit international après la Convention de Rome. CHAPITRE VII- Le domaine de la applicable au fond du contrat. CHAPITRE VIII- La loi applicable à la forme de l'acte. CHAPITRE IX- Le cadre, les limites et les perturbations de la mise en oeuvre des règles de conflit. CHAPITRE X- Les matières auxquelles ne s'applique pas la Convention de Rome. La capacité. La preuve. CHAPITRE XI- La Convention de Rome et l'arbitrage international. CHAPITRE XII- La Convention de Rome et les conventions sur la vente international.