Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglmentaires et administratifs / Didier Batselé ; Phlippe Quertainmont (préface)
Idioma: Francês.Edição: 2ªed.Publicação: Bruxelles : Bruylant, 2008Descrição física: 234,[1]p.; 24cmColeção: IniciationsISBN: 9782802725084Assunto: 666 | 22823 | 22872 | 119504 | 121740Localização e Cota : 340.13BAT Resumo: Introduction: Considérations générales et historiques. Chap.I- Photographics d'un texte législatif et d'un texte réglementaire. Chap.II- Le texte législatif et réglementaire, élément par élément. Chap.III- Le procédé législatif et réglementaire correct-Les dérives. Chap.IV- La lisibilité des textes de l'administration. Chap.V- La préparation du dossier-L'élaboration des textes. Chap.VI- La rédaction formelle des textes législatifs et réglemantaires-Considérations complémentaires-L'arrêté de présentation du projet de loi, de décret ou l'ordonnance. Chap.VII- L'emploi des langues. Chap.VIII- La publication. Chap.IX- La section de législation du Conseil d'État. Chap.X- La rédaction des décisions administratives individuelles.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 340.13BAT (Browse shelf) | 3915 | Available | DGPJ3915406519 |
Introduction: Considérations générales et historiques. Chap.I- Photographics d'un texte législatif et d'un texte réglementaire. Chap.II- Le texte législatif et réglementaire, élément par élément. Chap.III- Le procédé législatif et réglementaire correct-Les dérives. Chap.IV- La lisibilité des textes de l'administration. Chap.V- La préparation du dossier-L'élaboration des textes. Chap.VI- La rédaction formelle des textes législatifs et réglemantaires-Considérations complémentaires-L'arrêté de présentation du projet de loi, de décret ou l'ordonnance. Chap.VII- L'emploi des langues. Chap.VIII- La publication. Chap.IX- La section de législation du Conseil d'État. Chap.X- La rédaction des décisions administratives individuelles.
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