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Internet et la loi / Thierry Piette-Coudol, André Bertrand

Autor: PIETTE-COUDOL, ThierryIdioma: Francês.Publicação: Paris : Dalloz, 1997Descrição física: 206,[1]p.; 18x10cmColeção: Dalloz serviceISBN: 2247025897Assunto: 889 | 426 | 21877 | 891Localização e Cota : 004PIE Resumo: Introduction générale: Section 1- Context général d'Internet; Section 2- La gestion du droit d'Internet; Chapitre 1- Présentation générale d'Internet : Section 1- Les services Internet; Section 2- Les acteurs et leurs relations juridiques. Chapitre 2- La régulation générale de l'Internet : Section 1- Internet et la loi applicable; Section 2- Internet el le droit des télécomunications; Section 3- Internet el le droit de l'audiovisuel; Section 4- Internet el le droit de la presse. Chapitre 3- L'identification des personnes et des entreprises : Section 1- Les adresses: leur attribuition et les conflits avec les droits des tiers; Section 2- La protection des données personnelles. Chapitre 4- Internet et la liberté d'expression : Section 1- La cencure pénaledu NET: une vague mondiale de pruderie; Section 2- La problématique pénale; Section 3- Les modalités de régulation. Chapitre 5- Informations, données, créations et Internet : Section 1- Les informations, les données et l'Internet; Section 2- Les créations et Internet. Chapitre 6- Internet et le commece électronique : Section 1- Le commerce électronique: définition etr caractéristiques; Section 2- Le commerce électronique pour les entreprises et les particuliers; Section 3- Le paiement sur Internet. Bibliographie générale. Index alphabétique.
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Monografias Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça
004PIE (Browse shelf) 1505 Available DGPJ1505405559

Introduction générale: Section 1- Context général d'Internet; Section 2- La gestion du droit d'Internet; Chapitre 1- Présentation générale d'Internet : Section 1- Les services Internet; Section 2- Les acteurs et leurs relations juridiques. Chapitre 2- La régulation générale de l'Internet : Section 1- Internet et la loi applicable; Section 2- Internet el le droit des télécomunications; Section 3- Internet el le droit de l'audiovisuel; Section 4- Internet el le droit de la presse. Chapitre 3- L'identification des personnes et des entreprises : Section 1- Les adresses: leur attribuition et les conflits avec les droits des tiers; Section 2- La protection des données personnelles. Chapitre 4- Internet et la liberté d'expression : Section 1- La cencure pénaledu NET: une vague mondiale de pruderie; Section 2- La problématique pénale; Section 3- Les modalités de régulation. Chapitre 5- Informations, données, créations et Internet : Section 1- Les informations, les données et l'Internet; Section 2- Les créations et Internet. Chapitre 6- Internet et le commece électronique : Section 1- Le commerce électronique: définition etr caractéristiques; Section 2- Le commerce électronique pour les entreprises et les particuliers; Section 3- Le paiement sur Internet. Bibliographie générale. Index alphabétique.

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