Le règlement amiable des litiges / Nabil N. Antaki
Idioma: Francês.Publicação: Québec : Les Editions Yvon Blais, 1998Descrição física: XIX, 471p.; 23cmISBN: 2894512848Assunto: 21493Localização e Cota : RAL_ANT Resumo: Introduction. Titre Premier - LE DÉVELOPPEMENT DES MODES EXTRAJUDICIAIRES DE RÉSOLUTION DES LITIGES : Chapitre 1. Précisions terminologiques et causes du développment des MERL. Chapitre 2. Des sondages américains édifiants. Chapitre 3. Les modes de résolution des litiges au Québec. Titre 2 - LA TYPOLOGIE DES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES : Chapitre 1. Les modes contrôlés par les parties. Chapitre 2. Les modes contrôlés par un tiers. Chapitre 3. Aspects pratiques de la médiation. Titre 3 - LE DROIT DE LA MÉDIATION : Chapitre 1. Définitions. Chapitre 2. Le contrat de négotiation entre parties. Chapitre 3. Le contrat de service avec le médiateur. Conclusion.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | RAL_ANT (Browse shelf) | 30GRAL | Available | DGPJ30GRAL390509 |
Comprend des réfrences bibliographiques et index. | Fundo documental do GRAL
Introduction. Titre Premier - LE DÉVELOPPEMENT DES MODES EXTRAJUDICIAIRES DE RÉSOLUTION DES LITIGES : Chapitre 1. Précisions terminologiques et causes du développment des MERL. Chapitre 2. Des sondages américains édifiants. Chapitre 3. Les modes de résolution des litiges au Québec. Titre 2 - LA TYPOLOGIE DES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES : Chapitre 1. Les modes contrôlés par les parties. Chapitre 2. Les modes contrôlés par un tiers. Chapitre 3. Aspects pratiques de la médiation. Titre 3 - LE DROIT DE LA MÉDIATION : Chapitre 1. Définitions. Chapitre 2. Le contrat de négotiation entre parties. Chapitre 3. Le contrat de service avec le médiateur. Conclusion.
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