Comprend bibliographie, list des abréviations et index. | Fundo documental do GRAL

Préface. Introduction : Les droits du malade, une question d'actualité. Première partie : De la proclamation à la recherche de l'effectivité des droits des personnes hospitalisées. Chapitre 1. - Les évolutions normatives à travers l'Histoire. Section 1. L'emergence récente des doits des malades. Section 2. Une profusion de sources juridiques de valeur inégale. Chapitre 2. - L'apporte de l'ordennance du 24 avril 1996. Section 1. Une ligne directrice: la recherche de la effectivité des droits de la personne hospitalisée. Section 2. La reconnaissance intitutionnelle des usagers. Section 3. La Commission de conciliation: prendre en compte les plaintes et les réclamations. Section 4. Les procédures et instruments mis en ouevre pour conforter les droits des patients. Deuxième partie : Les droits des personnes hospitalisées: essai de synthèse. Chapitre 3. - Les droits des malades dans la relation avec l'équipe mécicale et soignante. Section 1. Les soins. Section 2. L'information et le consentement du patient. Section 3. Le patient et les lois «Bioéthique». Chapitre 4. - Les droits des malades dans la relation avec l'institution hospitalière. Section 1. L'accès au service publique hospitalier. Section 2. Le respect des droits de la personne au sein de l'institution hospitalière. Section 3. Les vois de recours. Conclusion : - Droits des malades et obligations des soignants. Jurisprudence