La médiation pénale / Paul Mbanzoulou
Idioma: Francês.Publicação: Paris (etc.) : Harmattan, 2002Descrição física: 80p.; 22cmColeção: La justice au quotidien; 3ISBN: 2747531937Assunto: 8531 | 1001 | 24189Localização e Cota : MED.PEN_MBA Resumo: Principales abréviations. Introduction. 1. LE CADRE JURIDIQUE DE LA MÉDIATION PÉNALE - Section 1: La mise en ouevre de la médaition pénale. Section 2: Les objectifs de la m,édiation pénale. 2. L'INSTANCE DE MÉDIATION PÉNALE - Section 1: La procédure d'habilitation des médaiteurs du Procureur de la République. 3. LE DÉROULEMENT DE LA MÉDIATION PÉNALE - Section 1: La réalisation de la médiation pénale. Section 2: La gestion différentielle des conflits en mediation pénale. 4. LA MÉDIATION PÉNALE À L'ÉGARD DES MINEURS - SECTION 1: Les objectifs de la médiation/répartion pénale. Section 2: La mise en ouevre de la mesure de répartion pénale. CONCLUSION. INDEX. POUR ALLER LOIN. TABLE DE MATIÈRES.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | MED.PEN_MBA (Browse shelf) | 214GRAL | Available | DGPJ214GRAL383658 |
Fundo documental do GRAL
Principales abréviations. Introduction. 1. LE CADRE JURIDIQUE DE LA MÉDIATION PÉNALE - Section 1: La mise en ouevre de la médaition pénale. Section 2: Les objectifs de la m,édiation pénale. 2. L'INSTANCE DE MÉDIATION PÉNALE - Section 1: La procédure d'habilitation des médaiteurs du Procureur de la République. 3. LE DÉROULEMENT DE LA MÉDIATION PÉNALE - Section 1: La réalisation de la médiation pénale. Section 2: La gestion différentielle des conflits en mediation pénale. 4. LA MÉDIATION PÉNALE À L'ÉGARD DES MINEURS - SECTION 1: Les objectifs de la médiation/répartion pénale. Section 2: La mise en ouevre de la mesure de répartion pénale. CONCLUSION. INDEX. POUR ALLER LOIN. TABLE DE MATIÈRES.
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