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Arbitrage et droit de la concurrence : contribuition à l'étude des rapports entre ordre spontané et orde organizé / Walid Abdelgawad ; préface de Éric Loquin

Autor: ABDELGAWAD, WalidIdioma: Francês.Publicação: Paris : L.G.D.J, 2001Descrição física: XVIII, 609p.; 24cmColeção: Bibliothèque du droit privé; 249ISBN: 2275020209Assunto: 1463 | 844Localização e Cota : ARB_ABD Resumo: Préface. PARTIE I - L'arbitrage, révélateur de l'évolution du droit de la concurrence. TITRE I - L'affiramation de l'arbitrabilité di litige: d'une conception moniste à une conception pluraliste de l'ordre publique économique. Chapitre 1 - Conception moniste: justice étatique, organe exclusif de la sanction de l'ordre public. Chapitre 2- Conception pluraliste: disarition du monople étatique de la saction civile du droit de la concurrence. TITRE II - Les limites à l'arbitrabilité: résistance du noyau dur du droit de la concurrence. Chapitre 1- Limites à l'arbitrabilité et spécificités matérielles du droit de la concurrence. Chapitre 2- Limites à l'arbitrabilité et compétence exclusive des autorit+es administratives spécialisées en droit de la concurrence. PARTIE II - Le droit de la concurrence, révélateur des transformation du droit de l'arbitrage. TITRE I - Le rapprochement de l'arbitrage international et de la justice étatique. Chapitre 1- Tendance à la juridictionnalisation de l'arbitrage. Chapitre 2- La primauté de la métholde des lois de police dans l'élection du droit de la concurrence applicable. TITRE II - Le reforcement du contrôle de la sentence arbitrale. Chapitre 1- Le contôle judicaire de la sentence arbitrale. Chapitre 2- Le contôle de la sentence par les autorités spécialisées en droit de la concurrence. | Conclusions générale. Bibliographie. Indéx alphabétique. Table des matières.
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Monografias Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça
ARB_ABD (Browse shelf) 41GRAL Available DGPJ41GRAL374417

Fundo documental do GRAL

Préface. PARTIE I - L'arbitrage, révélateur de l'évolution du droit de la concurrence. TITRE I - L'affiramation de l'arbitrabilité di litige: d'une conception moniste à une conception pluraliste de l'ordre publique économique. Chapitre 1 - Conception moniste: justice étatique, organe exclusif de la sanction de l'ordre public. Chapitre 2- Conception pluraliste: disarition du monople étatique de la saction civile du droit de la concurrence. TITRE II - Les limites à l'arbitrabilité: résistance du noyau dur du droit de la concurrence. Chapitre 1- Limites à l'arbitrabilité et spécificités matérielles du droit de la concurrence. Chapitre 2- Limites à l'arbitrabilité et compétence exclusive des autorit+es administratives spécialisées en droit de la concurrence. PARTIE II - Le droit de la concurrence, révélateur des transformation du droit de l'arbitrage. TITRE I - Le rapprochement de l'arbitrage international et de la justice étatique. Chapitre 1- Tendance à la juridictionnalisation de l'arbitrage. Chapitre 2- La primauté de la métholde des lois de police dans l'élection du droit de la concurrence applicable. TITRE II - Le reforcement du contrôle de la sentence arbitrale. Chapitre 1- Le contôle judicaire de la sentence arbitrale. Chapitre 2- Le contôle de la sentence par les autorités spécialisées en droit de la concurrence. | Conclusions générale. Bibliographie. Indéx alphabétique. Table des matières.

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