Contacts transfrontières relatifs aux enfants : Principes généraux et guide de bonnes pratiques / Conférence de La Haye de droit international privé, Bureau Permanent
Idioma: Francês.Publicação: Bristol : Family Law, [2009?]Descrição física: XXVII, 58p.; 30cmISBN: 9781846611421Assunto: 572 | 21910 | 48 | 810Localização e Cota : 342.7CON Resumo: [Parte 1] - Objectifs et portée des principes généraux et du guide de bonnes pratiques. [Parte 2] - Sommaire: 1- Límportance du contact. 2- La promotion des accords. 3- Le cadre de la coopération juridique interantional. 4- La coopération administrative entre États. 5- Le traitement des demandes internationales em matière de contact par tribunaux ou autres autorités. 6- Les décisions en matère de contact. 7- L´exécution de d+ecisions en matière de contact en vertu du droit interne. 8- Le déménagement et le droit d'entretenir un contact. 9- Les droits de visite / d'entretenir un contact et les droits de garde| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 342.7CON (Browse shelf) | 4423 | Available | DGPJ4423369188 |
Conférence de La Haye de droit international privé 2008 (cop.)
[Parte 1] - Objectifs et portée des principes généraux et du guide de bonnes pratiques. [Parte 2] - Sommaire: 1- Límportance du contact. 2- La promotion des accords. 3- Le cadre de la coopération juridique interantional. 4- La coopération administrative entre États. 5- Le traitement des demandes internationales em matière de contact par tribunaux ou autres autorités. 6- Les décisions en matère de contact. 7- L´exécution de d+ecisions en matière de contact en vertu du droit interne. 8- Le déménagement et le droit d'entretenir un contact. 9- Les droits de visite / d'entretenir un contact et les droits de garde
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