Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : rapport annuel 2008
Autor institucional: CONSEIL DE L'EUROPE. Comité des MinistresIdioma: Francês.Publicação: Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2009Descrição física: 213p.; 24 cmAssunto: 492 | 1027 | 22088Localização e Cota : 342.7SUR Resumo: I. Avant-propos des présidences des réunions "Droits de l'Homme" en 2008. II. Remarques du Directeur général des droits de l'Homme et des affaires juridiques. III. La surveillance de l'exécution par le Comité des Ministres. IV. L'amélioration du processus de l'exécution: un travail de réforme permanent. V. Abréviations. Annexes.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 342.7SUR (Browse shelf) | 4321 | Available | DGPJ4321361927 |
I. Avant-propos des présidences des réunions "Droits de l'Homme" en 2008. II. Remarques du Directeur général des droits de l'Homme et des affaires juridiques. III. La surveillance de l'exécution par le Comité des Ministres. IV. L'amélioration du processus de l'exécution: un travail de réforme permanent. V. Abréviations. Annexes.
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