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La convention européenne des droits de l'homme

Idioma: Francês.Publicação: Strasbourtg : Conseil de l'Europe, 1974Descrição física: 53p.; 21cmAssunto: 608 | 235 | 492 | 13062Localização e Cota : 342.7CON Resumo: INTRODUCTION. I- La Comission Européenne des Droits de l'Homme. II- Cour Européenne des Droits de l'Homme. III- Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. IV- Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES. Premier Protocole. Deuxième Protocole. Quatrième Protocole.
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Monografias Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça
342.7CON (Browse shelf) 3269 Available DGPJ3269189113

Doação do GRIEC

INTRODUCTION. I- La Comission Européenne des Droits de l'Homme. II- Cour Européenne des Droits de l'Homme. III- Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. IV- Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES. Premier Protocole. Deuxième Protocole. Quatrième Protocole.

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