Doação do GRIEC

INTRODUCTION. Cap.I: Considerations generales sur l'organisation, le role et les attributions des administrations douanieres. Cap.II: Principes generaux du droit douanier de l'union douaniere. Cap.III: La supression des barrieres douanieres entre les six etats membres de la CEE. Cap.IV: Le territoire douanier de la communaute economique europeenne. PARTIE I: DISPOSITIONS TARIFAIRES APPLICABLES A L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE. Cap.V: Le tarif douanier commun. Cap.VI: Les contingents. Cap.VII: Les franchises. Cap.VIII: L'origine des marchandises. Cap.IX: La valeur en douane. PARTIE II: DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES RELATIVES A LA PROCEDURE DU DEDOUANEMENT. Cap.X: Conduite en douane et depot. Cap.XI: La declaration en douane. Cap.XII: Les modalites de reglement des droits de douane. Cap.XIII: Remboursement ou recuperation a posteriori des droits de douane. Cap.XIV: Consequences de l'affectation des droits de douane comme ressources propes aux communautes europeennes. PARTIE III: LES REGIMES DOUANIERS COMMUNAUTAIRES. Cap.XV: Les regimes douaniers de circulation des marchandises. Cap.XVI: Les entrepots douaniers. Cap.XVII: Les zones franches. Cap.XVIII: Le regime de perfectionnement actif. Cap.XIX: Le regime de perfectionnement passif. PARTIE IV: LES REGIMES PREFERENTIELS. Cap.XX: Le regime douanier des echanges entre la CEE et la Grece. Cap.XXI: Le regime douanier des echanges entre la CEE et la Turquie. Cap.XXII: Le regime douanier des echanges dans le cadre des accords ou regimes d'association autres que Turquie. Cap.XXIII: Le regime douanier des echanges entre la communauté economique d'une part, l'Espagne ou Israel d'autre part. Cap.XXIV: Dispositions douanieres relatives aux echanges entre la Communauté Européenne et les pays beneficiant de preferences generalisees. PARTIE V: AUTRES DISPOSITIONS DOUANIERES COMMUNES AUX SIX ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. Cap.XXV: La convention pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanieres respectives. Cap.XXVI: Les regimes douaniers internationaux relatifs a la circulations des marchandises. CONCLUSION. ANNEXES.