Doação do GRIEC

INTRODUCTION GENERALE. Partie I : LA DOUANE ET LE DROIT. Tit. I- Service Public de la Douane. Cap. I- Mission de la Douane. Cap. II- Organisation et moyens d'action de la Douane Tit. II- Notion de Droit Douanier. Cap. I- Sources du droit douanier. Cap. II- Caractères du droit douanier. Partie II: LE DROIT FISCAL DOUANIER. Tit. I- Eléments de la Taxation. Cap. I- Régime douanier des mouvements internationaux de marchandises. Cap. II- Assiette des droits de douane. Tit. II- Opération de Dédouanement. Cap. I- Formalité préliminaires au dédouanement. Cap. II- Formalités du dédouanement. Cap. III- Formalités consécutives au dédouanement. Partie III: LE DROIT ECONOMIQUE DOUANIER. Cap. prélim.- Notions générales sur les régimes douaniers économiques. Tit. I- Régimes Douaniers Économiques et Activités Commerciales. Cap. I- Régimes d'entrepôt sous douane. Cap. II- Régime de l'admission temporaire. Cap. III- Régimes d'exportation temporaire. Tit. II- Régimes Douaniers Économiques et Activités Industrielles. Cap. I- Régime de perfectionnement actif. Cap. II- Régime de perfectionnement passif. Cap. III- Entrepôt industriel d'exportation. Tit. III- Régimes Douaniers Économiques et Activités de Transport. Cap. I- Régime du transit. Cap. II- Régime douanier des moyens de transport. Partie IV: LE CONTENTIEUX DOUANIER. Cap. I- Généralités sur le contentieux douanier. Cap. II- Infraction douanière. Cap. III- Responsabilité de l'infraction. Cap. IV- Sanctions de l'infraction douanière. Cap. V- Constatation des infractions. Cap. VI- Mise un oeuvre des sanctions.