La sous-traitance de marchés de travaux et de services / Christian Gavalda .. [et al.]
Idioma: Francês.Publicação: Paris : Economica, 1978Descrição física: VI,243,[1]p.; 24cmColeção: Sciences Juridiques. Droit des AffairesISBN: 2717801383Assunto: 101367 | 23500 | 23501 | 120969 | 120882Localização e Cota : 351.712GAV Resumo: 1- La sous-traitance des marchés de travaux et de services / Claude Altherson. 2- La sous-traitance. Commentaire de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 / Christian Gavalda. 3- Intervention / Jean-Claude Fourgoux. 4- Sous-traitance et responsabilité civile / Geneviève Viney. 6- Intervention / André Dupont-Jubien. 7- Sous-traitance et assurance au point de vue juridique / Jean Bigot. 8- Communication / Henry Margeat. 9- La sous-traitance dans les marchés publics / Philippe de Gery. 10- Les points juridiques sensibles en matière de financement de la sous-traitance depuis la loi du 31 décembre 1975 / Yves Bachelot. 11- Les cautionnements délivrés au bénéfice des sous-traitants / Michel Roux. 12- Rapport sur la fiscalité de la sous-traitance / Jean Schmidt. 13- La situation du sous-traitance dans les procédures de suspension des poursuites, de règlement judiciaire et de liquidation des biens / Yves Guyon. 14- La sous-traitance en droit international privé / Paul Lagarde. 15- Remarques pratiques sur la sous-traitance dans les relations internationales / Maurice Dahan. 16- Rapport synthèse / Jacques Ghestin.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 351.712GAV (Browse shelf) | 3144 | Available | DGPJ3144180829 |
Doação do GRIEC
1- La sous-traitance des marchés de travaux et de services / Claude Altherson. 2- La sous-traitance. Commentaire de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 / Christian Gavalda. 3- Intervention / Jean-Claude Fourgoux. 4- Sous-traitance et responsabilité civile / Geneviève Viney. 6- Intervention / André Dupont-Jubien. 7- Sous-traitance et assurance au point de vue juridique / Jean Bigot. 8- Communication / Henry Margeat. 9- La sous-traitance dans les marchés publics / Philippe de Gery. 10- Les points juridiques sensibles en matière de financement de la sous-traitance depuis la loi du 31 décembre 1975 / Yves Bachelot. 11- Les cautionnements délivrés au bénéfice des sous-traitants / Michel Roux. 12- Rapport sur la fiscalité de la sous-traitance / Jean Schmidt. 13- La situation du sous-traitance dans les procédures de suspension des poursuites, de règlement judiciaire et de liquidation des biens / Yves Guyon. 14- La sous-traitance en droit international privé / Paul Lagarde. 15- Remarques pratiques sur la sous-traitance dans les relations internationales / Maurice Dahan. 16- Rapport synthèse / Jacques Ghestin.
There are no comments for this item.