L'harmonisation des législations douanières des Etats membres de la Communauté Economique Européenne / Patrick Daillier ; préface de Pierre-Henri Teitgen
Idioma: Francês.Publicação: Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1972Descrição física: III,345p.; 25cmColeção: Bibliotheque de droit international; 66Assunto: 57 | 23353 | 21805 | 1464 | 14073Localização e Cota : 341.178DAI Resumo: INTRODUCTION. Partie I: LE PROCESSUS D'HARMONISATION. Tit. I- Théorie de l'Harmonisation des Législations Douanières dans le Marché Commun. Cap. I- L'harmonisation, méthode de rapprochement des législations douanières. Cap. II- L'harmonisation des législations douanières, recherche d'un résultat spécifique. Cap. III- Caractères et portée du processus d'harmonisation des législations douanières. Tit. II- La Politique d'Harmonisation des Législations Douanières. Cap.I- Les approches nationales. Cap. II- Les approches communautaires. Cap. III- Les règles de la mise en place du programme d'harmonisation des législations douanières, Partie II: LE DEGRÉ D'HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DOUANIÈRES. Tit. I- L'Harmonisation des Techniques Douanières. Cap. I- La délimitation du champ d'application des règles harmonisées. Cap. II- Les instruments fondamentaux de la politique douanière. Cap. III- La procédure de dédouanement. Cap. IV- Les régimes douaniers économiques. Tit. II- La Répartition des Compétences Douanières. Tit. III- Préalables a une Politique Douanière Commune. Conclusion Générale. Bibliographie.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 341.178DAI (Browse shelf) | 3123 | Available | DGPJ3123179307 |
Doação do GRIEC
INTRODUCTION. Partie I: LE PROCESSUS D'HARMONISATION. Tit. I- Théorie de l'Harmonisation des Législations Douanières dans le Marché Commun. Cap. I- L'harmonisation, méthode de rapprochement des législations douanières. Cap. II- L'harmonisation des législations douanières, recherche d'un résultat spécifique. Cap. III- Caractères et portée du processus d'harmonisation des législations douanières. Tit. II- La Politique d'Harmonisation des Législations Douanières. Cap.I- Les approches nationales. Cap. II- Les approches communautaires. Cap. III- Les règles de la mise en place du programme d'harmonisation des législations douanières, Partie II: LE DEGRÉ D'HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DOUANIÈRES. Tit. I- L'Harmonisation des Techniques Douanières. Cap. I- La délimitation du champ d'application des règles harmonisées. Cap. II- Les instruments fondamentaux de la politique douanière. Cap. III- La procédure de dédouanement. Cap. IV- Les régimes douaniers économiques. Tit. II- La Répartition des Compétences Douanières. Tit. III- Préalables a une Politique Douanière Commune. Conclusion Générale. Bibliographie.
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