Doação do GRIEC

INTRODUCTION. Partie I: LES PROBLEMES FISCAUX INTERNATIONAUX. LES SOURCES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL. Cap. I- L'origine des problèmes. Cap. II- Les problèmes fiscaux internationaux. Objectifs du droit fiscal international. Cap. III- Les sources du droit fiscal international. Partie II: LE REGLEMENT DES PROBLEMES FISCAUX INTERNATIONAUX PAR LA LOI INTERNE - APPLICATION TERRITORIALE DE L'IMPOT. Cap. IV- L'impôt sur le revenu des personnes physiques - Règles générales- et les droit de mutation. Cap. V- L'imposition des revenus des entreprises industrielles et commerciales et des revenus des valeurs mobilières. Cap. VI- Les conditions de rattachement de l'impôt en France: l'impôt de consommation. Partie III: L'ELIMINATION CONVENTIONNELLE DES DOUBLES IMPOSITIONS. Cap. VII- L'élimination conventionnelle des doubles impositions. Partie IV: L'INTEGRATION FISCALE. LES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Tit. I- Le Système Fiscal Communautaire. Cap. VIII- Le système fiscal communautaire. Tit. II- La Politique Fiscale Commune. Cap. IX- La politique fiscale. Sources. Définition. Cap X- Les discriminations fiscales. Les doubles imposition. L'évasion fiscale. Cap. XI- L'Harmonisation des législations fiscales. Partie V: L'EVASION FISCALE. Cap. XII- Définition. Origine. Cap. XIII- Les mesures contre l'évasion fiscale. Bibliographie.