Droit de la propriété industrielle / Albert Chavanne, Jean-Jacques Burst
Idioma: Francês.Edição: 2.ed.Publicação: Paris : Dalloz, 1980Descrição física: 658,[12]p.; 18cmColeção: Précis DallozISBN: 2247001122Assunto: 127136 | 120759 | 120922 | 120898Localização e Cota : 347.77CHA Resumo: PARTIE I: LES CREATIONS INDUSTRIELLES. TITRE I- Les brevets d'invention. SOUS-TITRE I- Le droit français des brevets d'invention. SOUS-TITRE II- Le droit international et conventionnel des brevets d'invention. SOUS-TITRE III- Le droit des brevets et le droit de la concurrence. SOUS-TITRE IV- Les droits connexes du droit de brevet. TITRE II- Les dessins et modeles industriels. SOUS-TITRE I- Le droit français des dessins et modeles industriels. SOUS-TITRE II- Le droit conventionnel international des dessins et modeles. PARTIE II: DROIT SUR LES SIGNES DISTINCTIFS. TITRE I- Les marques de fabrique de commerce et de service. Introduction. SOUS-TITRE I- Le droit a la marque. SOUS-TITRE II- Exploitation de la marque. SOUS-TITRE III- La protection du droit a la marque. SOUS-TITRE IV- Regime international des marques. APPENDICE: Les marques collectives.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 347.77CHA (Browse shelf) | 3095 | Available | DGPJ3095177560 |
Doação do GRIEC
PARTIE I: LES CREATIONS INDUSTRIELLES. TITRE I- Les brevets d'invention. SOUS-TITRE I- Le droit français des brevets d'invention. SOUS-TITRE II- Le droit international et conventionnel des brevets d'invention. SOUS-TITRE III- Le droit des brevets et le droit de la concurrence. SOUS-TITRE IV- Les droits connexes du droit de brevet. TITRE II- Les dessins et modeles industriels. SOUS-TITRE I- Le droit français des dessins et modeles industriels. SOUS-TITRE II- Le droit conventionnel international des dessins et modeles. PARTIE II: DROIT SUR LES SIGNES DISTINCTIFS. TITRE I- Les marques de fabrique de commerce et de service. Introduction. SOUS-TITRE I- Le droit a la marque. SOUS-TITRE II- Exploitation de la marque. SOUS-TITRE III- La protection du droit a la marque. SOUS-TITRE IV- Regime international des marques. APPENDICE: Les marques collectives.
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