Doação do GRIEC

INTRODUCTION. Cap. Prelim.- Sources du droit commerciale européen. Livre I: LE LIBRE ACCÈS AUX MARCHÉS COMMUNS. Tit. Prelim.- Le Droit des États membres de la C.E.E. en matière d'établissement et de prestation de services des étrangers. Cap. I- les personnes physiques. Cap. II- Sociétés et personnes morales autres que les sociétés. Partie I: LES BÉNÉFICIAIRES DU LIBRE ACCÈS AUX MARCHÉS COMMUNS. Tit. I- Personnes Physiques. Cap. I- Personnes Physiques bénéficiaires du libre accès à l'établissement principal. Cap. II- Personnes Physiques bénéficiaires du libre accès à l'établissement secondaire et à la libre prestation de services. Tit. II- Sociétés et Personnes Morales Autres que les Sociétés. Cap. I- Reconnaissance des sociétés et autres personnes morales. Cap. II- Sociétés et personnes morales bénéficiaires du libre accès á l'établissement principal. Cap. III- Sociétés et autres personnes morales bénéficiaires du libre accès à l'établissement secondaire et à la libre prestation de services. Cap. IV- Coordination des législations des sociétés. Cap. V- Groupements et unions communautaires d'entreprises et entreprises commun. Partie II: CONTENU DU LIBRE ACCÈS AUX MARCHÉS COMMUNS. Cap. Prelim.- Principe de non discrimination et nature des activités auxquelles il s'applique. Tit. I- Règles Générales Relatives au Libre Accès aux Marchés Communs. Cap. I- Accès au territoire des États membres. Cap. II- Accès aux activités non-salariées dans les États membres. Tit. II- Réalisation du Libre Accès aux Marchés Communs. Cap. I- Instruments et étapes de la réalisation du libre accès aux marchés communs. Cap. II- Exemples d'application de la libération de l'établissement et des prestation de services. Livre II: LE DROIT DE LA CONCURRENCE. Partie I: LE DROIT APPLICABLE AUX ENTREPRISES PRIVÉES. Tit. I- Les Règles du Marché Commun Général. Sous-tit. I- Règles Générales. Cap. I- Règles relatives aux ententes. Cap. II- Règles relatives à l'abus de position dominante. Sous-tit. II- Principales applications. Cap. I- Distribution et coopération. Cap. II- Les concentration d'entreprises. Cap. III- Le droit communautaire dans ses rapports avec les droits de propriétés intellectuelles. Tit. II- La Mise en Oeuvre des Règles de Concurrence du Marché Commun Général. Cap. I- L'application des règles de concurrence par les autorités communautaires. Cap. II- L'application des règles de concurrence par les autorités nationales. Tit. III- Le Champ d'Application du Droit de la Concurrence de la C.E.E. Cap. I- L'application du droit communautaire de la concurrence dans les relations économiques internationales. Cap. II- Le droit communautaire de la concurrence dans ses rapports avec les droit des États membres. Tit. IV- Le Droit de la Concurrence dans les Marchés Communs Spéciaux. Cap. I- Les Règles de la C.E.C.A. Cap. II- Les règles de concurrence dans le domaine des transports. Cap. III- Les règles de concurrence dans le secteur agricole. Cap. IV- Les règles de concurrence applicables dans la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique. Partie II: LE DROIT APPLICABLE A L'ACTION DES ÉTATS. Tit. I- Les Rèfles du Marchés Commun Général. Cap. I- Les règles relatives aux entreprises publiques. Cap. II- Les règles relatives aux aides accordées par les États. Tit. II- Les Règles du Traité de la C.E.C.A. Bibliographie.