Doação do GRIEC

INTRODUCTION. Cap. I- Domaine du droit international privé. Cap. II- Les sources du droit international privé. Cap. III- Nature du droit international privé. Cap. IV- La méthode du droit international privé. Partie I: LES RÈGLES DE CONFLIT. Tit. I- Théorie Générale des Conflits de Lois. Sous-tit. I- L'élaboration de la règle de conflit. Cap. I- Évolution historique des conflits de lois. Cap. II- Caractères de la règle de conflits de lois. Cap. III- Diversification de la méthode conflictuelle. Cap. IV- Éléments fondamentaux du droit positif français. Sous-Tit. II- Interprétation de la règle de conflit. Cap. I- Le conflit de qualifications. Cap. II- Le renvoi. Cap. III- Le conflit mobile. Sous-tit. III- Mise en oeuvre de la règle de conflit. Cap. I- Application de la loi étrangère. Cap. II- Éviction de la loi étrangère. Tit. II- Application des règles généraux. Sous-tit. I- Droit des personnes. Cap. I- Statut individuel. Cap. II- Statut familial. Sous-tit. II- Droit des obligation. Cap. I- Obligation volontaires. Cap. II- Obligations légales. Sous-tit. III- Droit des biens. Cap. I- Biens considérés ut singuli. Cap. II- Successions. Partie II: LES RÈGLES MATÉRIELLES. Tit. I- Conflits de Juridictions. Sous-tit. I- Compétence judiciaire internationale. Cap. I- Règles ordinaires de compétence. Cap. II- Règles exorbitantes de compétence. Cap. III- Immunités de juridiction et d'exécution. Cap. IV- Droit conventionnel. Sous-tit. II- Effets internationaux des jugements. Cap. I- De l'exequatur. Cap. II- Effets indépendants de l'exequatur. Cap. III- Droit conventionnel. Tit. II- Nationalité. Sous-tit I- Théorie générale de la nationalité. Cap. I- La notion de nationalité. Cap. II- Sources du droit de la nationalité. Sous-tit. II- Règles matérielles déterminant la nationalité française. Cap. I- Règles de fond. Cap. II- Règles de forme. Tit. III- Condition des Étrangers. Cap. I- Personnes physiques. Cap. II- Personnes morales.