La protection juridique des travailleurs migrants de la C.E.E. : en matière de Securité Sociale et la jurisprudence de la Cour des Communautés / par Charilaos Tantaroudas ; préface de Gérard Lyon-Caen
Idioma: Francês.Publicação: Paris : Economica, 1976Descrição física: [6],442p.; 24cmColeção: Études Juridiques. Droit SocialISBN: 2717800360Assunto: 57 | 122 | 3839 | 227717Localização e Cota : 341.178TAN Resumo: INTRODUCTION. Partie I - CHAMP D'APPLICATION DU RÉGLEMENT. Cap. I - Champ d'application personnel. Cap. II - Champ d'application matériel. Cap. III - Champ d'application dans le temps. Partie II - LES PRINCIPES MAJEURS DU RÉGLEMENT. Cap. I - L'égalité de traitement. Cap. II - Le maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition. Partie III - LÉGISLATION APPLICABLE. Cap. I - La règle de principe : la loi du lieu de travail. Cap. II - Règles particulières. Cap. III - Conflits de lois de Sécurités Sociale. Cap. IV - Le recours de l'institution débitrice d'un État membre et du prestataire contre le tiers responsable du dommage résultant de fait survenus sur le territoire d'un autre État membre. Conclusion Générale.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 341.178TAN (Browse shelf) | 3089 | Available | DGPJ3089177117 |
Doação do GRIEC
INTRODUCTION. Partie I - CHAMP D'APPLICATION DU RÉGLEMENT. Cap. I - Champ d'application personnel. Cap. II - Champ d'application matériel. Cap. III - Champ d'application dans le temps. Partie II - LES PRINCIPES MAJEURS DU RÉGLEMENT. Cap. I - L'égalité de traitement. Cap. II - Le maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition. Partie III - LÉGISLATION APPLICABLE. Cap. I - La règle de principe : la loi du lieu de travail. Cap. II - Règles particulières. Cap. III - Conflits de lois de Sécurités Sociale. Cap. IV - Le recours de l'institution débitrice d'un État membre et du prestataire contre le tiers responsable du dommage résultant de fait survenus sur le territoire d'un autre État membre. Conclusion Générale.
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