Doação do GRIEC

TITRE.1: LA PRÉVENTION DU CONTENTIEUX. 1. La transparence de l'administration. 2. Le dialogue avec l'administré. 3. La protection contre les abus du droit: le médiateur. TITRE.2: PRÉSENTATION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1. Les sources de la procédure administrative. 2. Les traits de la procédure administrative. PARTIE I: LE JUGE COMPÉTENT. TITRE1: LE DOMAINE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. 1. Le jeu de la règle de séparation. 2. Le règlement des désaccords entre les deux ordres de juridiction: le Tribunal des conflits. TITRE 2: LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. 1. Problèmes de structure. 2. Problèmes de fonctionnement. 3. Ventilation interne des compétence. PARTIE II: LES RECOURS. TITRE 1: TRAITS MARQUANTS. 1. De leur disponibilité. 2. L'absence d'effet suspensif des recours. Le palliatif: le sursis à exécution. TITRE 2: LES CONDITIONS COMMUNES DE RECEVABILITÉ. 1. Tenant à la personne. 2. Conditions tenant au délai. TITRE 3: LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR. 1. Les conditions de recevabilité tenant à l'acte attaqué. 2. Condition de recevabilité tenant au requérant: qualité et intérêt lésé. 3. Les ouvertures ou moyens d'annulation. TITRE 4: LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX. 1. Particularités de procédure et de délai. 2. Particularités de chaque plein contentieux. PARTIE III: LE RÈGLEMENT DU DIFFÉREND. TITRE 1: L'INSTANCE. 1. Instruction. 2. La preuve. TITRE 2: LA SENTENCE. 1. La prise de décision. 2. Les effets de la décision. TITRE 3: LA CONTESTATION DE LA SOLUTION. 1. La remise en cause. 2. Le contrôle de la régularité juridique: le recours en cassation.