Brevets d'invention et règles de concurrence du Traité CEE / Willy Alexander
Idioma: Francês.Publicação: Bruxelles : Bruylant, 1971Descrição física: 412p.; 24cmAssunto: 57 | 1464 | 1469 | 21784 | 886 | 106 | 14073 | 120881Localização e Cota : 341.178ALE Resumo: Cap. I- Objet et plan du présent ouvrage. Partie I: LE NIVEAU NATIONAL. Cap. II- Les brevets d'invention et la concurrence. Cap. III- Les États-Unis. Cap. IV- La République fédérale d'Allemagne. Cap. V- La France. Cap. VI- Le droit des brevets des autres États membres de la C.E.E. Partie II: LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE. Cap. VII- Brevets d'invention et commerce international. Cap. IX- Les articles 85 et 86 du traité CEE. Cap. X- Limitation de l'application des articles 85 et 86 par les articles 36, 222 et 234 du traité CEE. Cap. XI- L'application des articles 85 et 86 et l'utilisation de brevets d'invention. Cap. XII- Comparaison des éléments retenus dans les différents systèmes étudiés et conclusions. Annexes| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 341.178ALE (Browse shelf) | 3033 | Available | DGPJ3033173484 |
Doação do GRIEC
Cap. I- Objet et plan du présent ouvrage. Partie I: LE NIVEAU NATIONAL. Cap. II- Les brevets d'invention et la concurrence. Cap. III- Les États-Unis. Cap. IV- La République fédérale d'Allemagne. Cap. V- La France. Cap. VI- Le droit des brevets des autres États membres de la C.E.E. Partie II: LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE. Cap. VII- Brevets d'invention et commerce international. Cap. IX- Les articles 85 et 86 du traité CEE. Cap. X- Limitation de l'application des articles 85 et 86 par les articles 36, 222 et 234 du traité CEE. Cap. XI- L'application des articles 85 et 86 et l'utilisation de brevets d'invention. Cap. XII- Comparaison des éléments retenus dans les différents systèmes étudiés et conclusions. Annexes
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