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La cour judiciaire supême : une enquête comparative / direction de Pierre Bellet, André Tunc ; conclusions Adolphe Touffait

Autor institucional: LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊMEIdioma: Francês.Publicação: Paris : Economica, 1978Descrição física: 486p.; 24cmColeção: Recherches Panthéon-Sorbonne ; Sciences juridiquesISBN: 2717801251Assunto: 228 | 1301 | 5615 | 120880 | 227315Localização e Cota : 347.991BEL Resumo: 1- Synthèse / André Tunc. 2- La chambre des lords / Lord Wilberforce. 3- La Cour Suprême des États-Unis / Erwin N. Griswold. 4- La Cour Suprême de Californie / Richard A. Frank. 5- La Cour Suprême de Louisiane / Mack E. Barham. 6- La Cour Suprême du Canada / Bora Laskin. 7- La Cour d'appel du Quebec. 8- La Cour Suprême de Suède / Goran Dufwa. 9- La Cour Suprême de Norvège / Rolv Ryssdal. 10- France. La cour de cassation / Pierre Ballet. 11- France. Le conseil d'État / Suzanne Grévisse. France. La cour de cassation et le conseil d'État. Une comparaison / Jean-Paul Calon. 12- La cour de cassation de Belgique / Joseph Rutsaert et Albert Meeus. 13- Le Hoge Raad des Pays-Bas / C. J. Wiarda. 14- La cour fédérale de justice de la République fédérale d'allemagne / Hannskarl Salger. 15- Le tribunal fédéral suisse / Pierre Cavin. 16- La cour de justice des communautés européennes / Adolphe Touffait. 17- La Cour Suprême de L'Union des Républiques Socialistes Soviétiques / L.N. Smirnov. 18- La Cour Suprême de la République populaire de Pologne / Kazimiez Piasecki et Zofia Wasilkowska. 19- Le tribunal fédéral yougoslave / Vuko Gazze Gucetic. 20- Conclusions : La Cour Suprême idéale / André Tunc. 21- Conclusions d'un praticien / Adolphe Touffait.
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Monografias Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça
347.991BEL (Browse shelf) 3032 Available DGPJ3032173425

Doação do GRIEC

1- Synthèse / André Tunc. 2- La chambre des lords / Lord Wilberforce. 3- La Cour Suprême des États-Unis / Erwin N. Griswold. 4- La Cour Suprême de Californie / Richard A. Frank. 5- La Cour Suprême de Louisiane / Mack E. Barham. 6- La Cour Suprême du Canada / Bora Laskin. 7- La Cour d'appel du Quebec. 8- La Cour Suprême de Suède / Goran Dufwa. 9- La Cour Suprême de Norvège / Rolv Ryssdal. 10- France. La cour de cassation / Pierre Ballet. 11- France. Le conseil d'État / Suzanne Grévisse. France. La cour de cassation et le conseil d'État. Une comparaison / Jean-Paul Calon. 12- La cour de cassation de Belgique / Joseph Rutsaert et Albert Meeus. 13- Le Hoge Raad des Pays-Bas / C. J. Wiarda. 14- La cour fédérale de justice de la République fédérale d'allemagne / Hannskarl Salger. 15- Le tribunal fédéral suisse / Pierre Cavin. 16- La cour de justice des communautés européennes / Adolphe Touffait. 17- La Cour Suprême de L'Union des Républiques Socialistes Soviétiques / L.N. Smirnov. 18- La Cour Suprême de la République populaire de Pologne / Kazimiez Piasecki et Zofia Wasilkowska. 19- Le tribunal fédéral yougoslave / Vuko Gazze Gucetic. 20- Conclusions : La Cour Suprême idéale / André Tunc. 21- Conclusions d'un praticien / Adolphe Touffait.

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