Doação do GRIEC.

APPRÉCIATION CRITIQUE DES DIVERS FONDEMENTS DONNÉS À LA DISTINCTION ENTRE LA FORME ET L'IDÉE. 1. La notion d'oeuvre dans les sources légales. 2. L'idée non exprimée. 3. Influence de l'esthétique. 4. L'oeuvre selon Kohler. 5. Protection de la seule forme et étapes de la création. 6. La caractère représentatif de l'oeuvre - la doctrine italienne. 7. Forme, idée, et intérêt de la collectivité. 8. La distinction entre la forme et l'idée au regard des notions de création et d'originatité. 8. Idée et originalité. 9. Protection de la seule forme et appartenance au domaine littéraire et artistique. 10. Caracterère "abstrait" de l'idée et protection de l'oeuvre concrète. 11. Forme, idée, et systématique du droit de la propriété intellectuelle. 12. Forme, idée, et protection "quelle que soit la forme d'expression". 13. Difficultés dans la preuve du plagait d'une idée. 14. La doctrine rejetant la distinction entre la forme et contenu. 15. Conclusions. LES CONDITIONS ET L'ENTENDUE DE LA PROTECTION. Chapitre I: Les conditions de la protection. 1. Considérations de méthode. 2. Généralités sur la notion d'oeuvre protégée. 3. La notion d'oeuvre littéraire ou artistique. 4. La notion de création. 5. La notion d'originalité. 6. La perceptibilité aux sens. 7. L'absence de protection des règles. 8. Conclusions. Chapitre II: L'étendue de la protection. 1. Principes généraux sur la reproduction partielle. 2. La libre utilisation. 3. Cas particuliers.