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Discrimination et marché commun / par Michel Wybo ; préface de Paul Reuter

Autor: WYBO, MichelIdioma: Francês.Publicação: Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1966Descrição física: III,153p.; 23cmColeção: Bibliothèque de droit international; 33Assunto: 57 | 1469 | 9320Localização e Cota : 341.178WYB Resumo: Tit.I: L'INTERDICTION DE DISCRIMINATION DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER. Chapitre I: L'interdiction de discrimination de l'article 4b. Chapitre II: L'interdiction de discrimination en matière de prix de l'article 60. Chapitre III: Le premier alinéa de l'article 63: discrimination systématiquement exercées par des acheteurs. Chapitre IV: L'article 69, paragraphe 4: discrimination et rémunération. Chapitre V: La discrimination par les transports et son interdiction dans l'article 70. TIT.II: L'INTERDICTION DES DISCRIMINATIONS DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. Chapitre VI: L'interdiction de l'article 7. Chapitre VII: L'article 48: libre circulation des travailleurs et discrimination. Chapitre VIII: L'interdiction de discrimination en matière de transports. CONCLUSION.
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Monografias Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça
341.178WYB (Browse shelf) 3005 Available DGPJ3005171691

Doação do GRIEC

Tit.I: L'INTERDICTION DE DISCRIMINATION DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER. Chapitre I: L'interdiction de discrimination de l'article 4b. Chapitre II: L'interdiction de discrimination en matière de prix de l'article 60. Chapitre III: Le premier alinéa de l'article 63: discrimination systématiquement exercées par des acheteurs. Chapitre IV: L'article 69, paragraphe 4: discrimination et rémunération. Chapitre V: La discrimination par les transports et son interdiction dans l'article 70. TIT.II: L'INTERDICTION DES DISCRIMINATIONS DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. Chapitre VI: L'interdiction de l'article 7. Chapitre VII: L'article 48: libre circulation des travailleurs et discrimination. Chapitre VIII: L'interdiction de discrimination en matière de transports. CONCLUSION.

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