Droit communautaire et droit pénal : colloque du 25 octobre 1979 / [org.] Faculté de Droit [de] l'Université de Parme
Autor institucional: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT PÉNAL, 1979Idioma: Francês.Publicação: Milano : Dott. A. Giuffrè, 1981Descrição física: VII,307p.; 25cmColeção: Universitá di Parma; 47Assunto: 57 | 220 | 5527 | 23300 | 235Localização e Cota : 341.178DRO Resumo: I - RAPPORTS DE BASE. 1- Le Conflit entre la Règle Communautaire et la Règle Pénale Interne / André Decocq. 2- L'Impact du Droit Communautaire sur le Procès Pénal / T.C. Hartley. 3- Droit Communautaire et Droit Pénal des États Membres / Cesare Pedrazzi. II - RAPPORTS DIVERS. 4- Réflexions sur l'Influence du Droit Communautaires sur le Droit Pénal des États Membres / Marco Boscarelli. 5- Directives Communautaires et Droit Pénal des États Membres / Fausto Capelli. 6- Droit Communautaire, Droit Pénal et Convention Européenne des Droits de l'Homme : Quelques Observations Liminaires / Michele de Salvia. 7- Aspects de Droit Pénal de la Loi Italienne pour la Protection des Eaux contre la Pollution et Droit Communautaire / Francesco Dettori. 8- L'Incidence du Droit Communautaire de la Concurrence sur le Droit Pénal des États Membres / Robert Kovar. 9- La Législation Pénale Monétaire Italienne face au Droit Communautaire / Alessio Lanzi. 10- Quelques Réflexions sur la Mesure Excessive de la Sanction Pénale par Rappot au Droit Communautaire / Luigi Mari. 11- La Sanction des Infractions au Droit Communautaire / Giancarlo Olmi. 12- Quelques Observations Liminaires sur les Rapports entre le Droit Communautaire et le Droit Pénal Italien de la Pollution Atmosphérique / Giovanni Rastrelli. 13- Domaine Communautaire et Disposition Pénales : Deux Projets de Traités / Dino Rinoldi. 14- Droit Communautaire et Droit Pénal / Antonio Tizzano. III - DEBATS.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 341.178DRO (Browse shelf) | 2999 | Available | DGPJ2999171255 |
Doação do GRIEC.
I - RAPPORTS DE BASE. 1- Le Conflit entre la Règle Communautaire et la Règle Pénale Interne / André Decocq. 2- L'Impact du Droit Communautaire sur le Procès Pénal / T.C. Hartley. 3- Droit Communautaire et Droit Pénal des États Membres / Cesare Pedrazzi. II - RAPPORTS DIVERS. 4- Réflexions sur l'Influence du Droit Communautaires sur le Droit Pénal des États Membres / Marco Boscarelli. 5- Directives Communautaires et Droit Pénal des États Membres / Fausto Capelli. 6- Droit Communautaire, Droit Pénal et Convention Européenne des Droits de l'Homme : Quelques Observations Liminaires / Michele de Salvia. 7- Aspects de Droit Pénal de la Loi Italienne pour la Protection des Eaux contre la Pollution et Droit Communautaire / Francesco Dettori. 8- L'Incidence du Droit Communautaire de la Concurrence sur le Droit Pénal des États Membres / Robert Kovar. 9- La Législation Pénale Monétaire Italienne face au Droit Communautaire / Alessio Lanzi. 10- Quelques Réflexions sur la Mesure Excessive de la Sanction Pénale par Rappot au Droit Communautaire / Luigi Mari. 11- La Sanction des Infractions au Droit Communautaire / Giancarlo Olmi. 12- Quelques Observations Liminaires sur les Rapports entre le Droit Communautaire et le Droit Pénal Italien de la Pollution Atmosphérique / Giovanni Rastrelli. 13- Domaine Communautaire et Disposition Pénales : Deux Projets de Traités / Dino Rinoldi. 14- Droit Communautaire et Droit Pénal / Antonio Tizzano. III - DEBATS.
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