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Droit communautaire et droit international public : etudes des sources internationales de l'ordre juridique des Communautés européennes / Olivier Jacot-Guillarmod ; préface de Pierre Pescatore

Autor: JACOT-GUILLARMOD, OlivierIdioma: Francês.Publicação: Genève : Librairie de l'Université, 1979Descrição física: XXVIII,299,[1]p.; 23cmColeção: Études suisses de droit international; 16ISBN: 2825700517Assunto: 57 | 608 | 101 | 21153 | 8103Localização e Cota : 341.178JAC Resumo: PARTIE I: LES SOURCES "INTERNATIONALES" DANS LES RAPPORTS INTRACOMMUNAUTAIRES. Chapitre I: Les règles conventionnelles intracommunautaires. Chapitre 2: Les actes unilatéraux de la collectivité des Etats membres. Chapitre 3: Les règles générales du droit international public. Chapitre 4: Droit international "complémentaire" et contrôle judiciaire communautaire. PARTIE II: LES SOURCES INTERNATIONALES DÉRIVÉES DES RAPPORTS EXTERNES DE LA COMMUNAUTÉ. TIT.I: LE DROIT INTERNATIONAL CONVENTIONNEL. Chapitre I: Accords conclus par la Communauté avec des Etats tiers ou des organisations internationales. Chapitre 2: Traités conclus par les Etats membres avec des Etats tiers considérés comme source de l'ordre juridique communautaire. TIT.II: LES ACTES INTERNATIONAUX UNILATÉRAUX. Chapitre I: Les actes unilatéraux posés par les organes de certains accords externes de la Communauté. Chapitre 2: Les actes unilatéraux posés par d'autres organisations internationales que les Communautés européennes. Chapitre 3: Décisions prises par certaines juridictions internationales. TIT.III: LES RÈGLES GÉNÉRALES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. TIT.IV: DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET CONTRÔLE JUDICIAIRE COMMUNAUTAIRE. Chapitre I: Le droit international public comme source de la "légalité communautaire". Chapitre 2: Le droit international public comme objet du contrôle judiciaire communautaire. PARTIE III: DE ANALYSE À LA SYNTHÈSE. Vers une vue d'ensemble des rapports entre le droit communautaire et le droit international public à travers quelques métaphores.
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Monografias Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça
341.178JAC (Browse shelf) 2991 Available DGPJ2991170713

Doação do GRIEC.

PARTIE I: LES SOURCES "INTERNATIONALES" DANS LES RAPPORTS INTRACOMMUNAUTAIRES. Chapitre I: Les règles conventionnelles intracommunautaires. Chapitre 2: Les actes unilatéraux de la collectivité des Etats membres. Chapitre 3: Les règles générales du droit international public. Chapitre 4: Droit international "complémentaire" et contrôle judiciaire communautaire. PARTIE II: LES SOURCES INTERNATIONALES DÉRIVÉES DES RAPPORTS EXTERNES DE LA COMMUNAUTÉ. TIT.I: LE DROIT INTERNATIONAL CONVENTIONNEL. Chapitre I: Accords conclus par la Communauté avec des Etats tiers ou des organisations internationales. Chapitre 2: Traités conclus par les Etats membres avec des Etats tiers considérés comme source de l'ordre juridique communautaire. TIT.II: LES ACTES INTERNATIONAUX UNILATÉRAUX. Chapitre I: Les actes unilatéraux posés par les organes de certains accords externes de la Communauté. Chapitre 2: Les actes unilatéraux posés par d'autres organisations internationales que les Communautés européennes. Chapitre 3: Décisions prises par certaines juridictions internationales. TIT.III: LES RÈGLES GÉNÉRALES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. TIT.IV: DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET CONTRÔLE JUDICIAIRE COMMUNAUTAIRE. Chapitre I: Le droit international public comme source de la "légalité communautaire". Chapitre 2: Le droit international public comme objet du contrôle judiciaire communautaire. PARTIE III: DE ANALYSE À LA SYNTHÈSE. Vers une vue d'ensemble des rapports entre le droit communautaire et le droit international public à travers quelques métaphores.

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