Les décisions de la cour de justice des communautés européennes et leurs effets juridiques / Liliane Plouvier
Idioma: Francês.Publicação: Bruxelles : Bruylant, 1975Descrição física: 310p.; 24cmAssunto: 57 | 20305 | 21676 | 2294 | 14073 | 23371Localização e Cota : 341.178PLO Resumo: INTRODUCTION. Partie I: CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. Cap. I- L'autorité de la chose jugée en droit comparé. Cap. II- Les décisions de la Cour de Justice. Cap. III- Les restrictions prévues aux alinéas 1 des articles 92 CECA et 192 CEE sont-elles applicables aux décisions de la Cour de Justice? Cap. IV- Formalités requises pour obtenir l'exécution forcée. Cap. V- Voies de recours. Partie II: ANALYSE DES EFFETS DES DÉCISIONS DE LA COUR DE JUSTICE. Cap. I- Classification des principaux contentieux. Cap. II- Le contentieux de l'annulation. Cap. III- Le contentieux de pleine juridiction. Cap. IV- Le contentieux de la déclaration. Conclusion. Bibliographie.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 341.178PLO (Browse shelf) | 2978 | Available | DGPJ2978170068 |
Doação do GRIEC
INTRODUCTION. Partie I: CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. Cap. I- L'autorité de la chose jugée en droit comparé. Cap. II- Les décisions de la Cour de Justice. Cap. III- Les restrictions prévues aux alinéas 1 des articles 92 CECA et 192 CEE sont-elles applicables aux décisions de la Cour de Justice? Cap. IV- Formalités requises pour obtenir l'exécution forcée. Cap. V- Voies de recours. Partie II: ANALYSE DES EFFETS DES DÉCISIONS DE LA COUR DE JUSTICE. Cap. I- Classification des principaux contentieux. Cap. II- Le contentieux de l'annulation. Cap. III- Le contentieux de pleine juridiction. Cap. IV- Le contentieux de la déclaration. Conclusion. Bibliographie.
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