Droit des consommateurs : clauses abusives, pratiques du commerce et réglementation des prix / sous la direction de Thierry Bourgoignie, Jean Gillardin
Idioma: Francês.Publicação: Bruxelles : Facultés Universitaires Saint-Louis, 1982Descrição física: XVIII,408,[2]p.; 23cmColeção: Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis; 26ISBN: 2802800272Assunto: 120845 | 120846 | 23357 | 23358 | 23359 | 23360 | 120847Localização e Cota : 366.5DRO Resumo: Introduction / Thierry Bourgoignie. Partie I- Le consommateur et les clauses abusives. L'obligation de renseignement / Guy Rommel. Le contrôle judiciaire du contenu du contrat / Marc Bosmans. Le droit de la consommation et le droit des contrats / Françoise Domont-Naert, Marc Fallon. Partie II- Le consommateur et les pratiques du commercew. La loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce: application et perspectives dans l'intérêt du consommateur / Jules Stuyck.Le règlement non judiciaire des comnflits nés dans le cadre de la législation sur les pratiques du commerce / Jean Gillardin. Partie III- Le consommateur et les prix. Les sanctions en matière de règlementation des prix / Robert Andersen. Le consommateur et la règlementation des prix: représentation et information / Henri Swennen. Le droit communautaire: menaces ou opportunités nouvelles / Thierry Bourgoignie.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 366.5DRO (Browse shelf) | 2962 | Available | DGPJ2962168818 |
Doação do GRIEC.
Introduction / Thierry Bourgoignie. Partie I- Le consommateur et les clauses abusives. L'obligation de renseignement / Guy Rommel. Le contrôle judiciaire du contenu du contrat / Marc Bosmans. Le droit de la consommation et le droit des contrats / Françoise Domont-Naert, Marc Fallon. Partie II- Le consommateur et les pratiques du commercew. La loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce: application et perspectives dans l'intérêt du consommateur / Jules Stuyck.Le règlement non judiciaire des comnflits nés dans le cadre de la législation sur les pratiques du commerce / Jean Gillardin. Partie III- Le consommateur et les prix. Les sanctions en matière de règlementation des prix / Robert Andersen. Le consommateur et la règlementation des prix: représentation et information / Henri Swennen. Le droit communautaire: menaces ou opportunités nouvelles / Thierry Bourgoignie.
There are no comments for this item.