Éléments pour une théorie du droit de la consommation : au regard des développements du droit belge et du droit de la communauté économique européenne / Thierry Bourgoignie
Idioma: Francês.Publicação: Louvain-la-Neuve : Centre de droit de la consommation, 1988Descrição física: XVI,564p.; 24cmColeção: Droit et consommation; 26ISBN: 9064394563Assunto: 21511 | 57 | 21405Localização e Cota : 366.5BOU Resumo: PARTIE I: LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE D'AIDE AU CONSOMMATEUR ET SON INSTRUMENTATION JURIDIQUE. CHAP.I- Notion de consommateur et fonction de consommer. CHAP.II- Considerations justifiant l'expression d'une politique visant a la promotion des interets des consommateurs. CHAP.III- Finalites et domaine du droit de la consommation. CHAP.IV- Sources et caracteristiques du droit de la consommation. PARTIE II: EVALUATION DES ACQUIS DU DROIT DE LA CONSOMMATION EN BELGIQUE ET AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. CHAP.I- Acteurs de changement et acquis du droit de la consommation en Belgique. CHAP.II- Acteurs de chagements et acquis du droit de la consommation au niveau de la communaute economique europeenne.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 366.5BOU (Browse shelf) | 2948 | Available | DGPJ2948167941 |
Doação do GRIEC
PARTIE I: LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE D'AIDE AU CONSOMMATEUR ET SON INSTRUMENTATION JURIDIQUE. CHAP.I- Notion de consommateur et fonction de consommer. CHAP.II- Considerations justifiant l'expression d'une politique visant a la promotion des interets des consommateurs. CHAP.III- Finalites et domaine du droit de la consommation. CHAP.IV- Sources et caracteristiques du droit de la consommation. PARTIE II: EVALUATION DES ACQUIS DU DROIT DE LA CONSOMMATION EN BELGIQUE ET AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. CHAP.I- Acteurs de changement et acquis du droit de la consommation en Belgique. CHAP.II- Acteurs de chagements et acquis du droit de la consommation au niveau de la communaute economique europeenne.
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