Les droits de l'homme à l'épreuve des circonstances exceptionnelles : etude sur l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme / Rusen Ergec ; préface de Jacques Velu
Idioma: Francês.Publicação: Bruxelles : Bruylant, 1987Descrição física: XV,427p.; 24cmColeção: Collection de droit international; 19ISBN: 2802703277Assunto: 492 | 23338 | 638 | 229511 | 14647 | 280Localização e Cota : 342.7ERG Resumo: PREMIERE PARTIE: VUE GENERALE DU DROIT DE DEROGATION. CHAPITRE I- Genese, applications et rayonnement de la clause de derogation. CHAPITRE II- Specificite de la clause de derogation. CHAPITRE III- Nature juridique de la clause de derogation. CHAPITRE IV- Necessite de la clause de derogation. CHAPITRE V- Interpretation de la clause de derogation. DEUXIEME PARTIE: CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE DEROGATION. CHAPITRE I- Les circonstances exceptionnelles. CHAPITRE II- La stricte mesure ou la situation l'exige. CHAPITRE III- La conformite des mesures avec les autres obligations decoulant du droit international. CHAPITRE IV- Les clauses non derogeables. TROISIEME PARTIE: CONTROLE DE L'EXERCICE DU DROIT DE DEROGATION. CHAPITRE I- Un presuppose essentiel du controle: la publicite de l'acte de derogation. CHAPITRE II- Competence de controle. CHAPITRE III- Limites du controle.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 342.7ERG (Browse shelf) | 2946 | Available | DGPJ2946167802 |
Editado também por: Bruxelles : Université de Bruxelles, 1987. Doação do GRIEC.
PREMIERE PARTIE: VUE GENERALE DU DROIT DE DEROGATION. CHAPITRE I- Genese, applications et rayonnement de la clause de derogation. CHAPITRE II- Specificite de la clause de derogation. CHAPITRE III- Nature juridique de la clause de derogation. CHAPITRE IV- Necessite de la clause de derogation. CHAPITRE V- Interpretation de la clause de derogation. DEUXIEME PARTIE: CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE DEROGATION. CHAPITRE I- Les circonstances exceptionnelles. CHAPITRE II- La stricte mesure ou la situation l'exige. CHAPITRE III- La conformite des mesures avec les autres obligations decoulant du droit international. CHAPITRE IV- Les clauses non derogeables. TROISIEME PARTIE: CONTROLE DE L'EXERCICE DU DROIT DE DEROGATION. CHAPITRE I- Un presuppose essentiel du controle: la publicite de l'acte de derogation. CHAPITRE II- Competence de controle. CHAPITRE III- Limites du controle.
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