Le pouvoir réglementaire de la communauté européenne du charbon et de l'acier / Robert Kovar ; préface de Paul Reuter
Idioma: Francês.Publicação: Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1964Descrição física: III,348p.; 25cmColeção: Bibliothèque de Droit International; Tome XXVIIIAssunto: 57 | 2294 | 23216 | 101 | 119089Localização e Cota : 341.178KOV Resumo: Partie I: Le pouvoir reglementaire dans l'ordre juridique de la CECA. Cap.1: La notion de règlement. Cap.2: La fonction réglementaire d'exécution du traité. Cap.3: Les modalités d'extension du pouvoir réglementaire. Partie II: Le pouvoir reglementaire de la CECA et l'ordre juridique des Etats Membres. Cap.1: Le pouvoir réglementaire de la communauté et les compétences des Etats Membres. Cap.2: Le pouvoir réglementaire de la CECA et le droit des Etats Membres. Cap.3: Le pouvoir réglementaire de la Communauté et les entreprises privées des Etats Membres. Comclusion générale.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 341.178KOV (Browse shelf) | 2859 | Available | DGPJ2859164689 |
Doação do GRIEC.
Partie I: Le pouvoir reglementaire dans l'ordre juridique de la CECA. Cap.1: La notion de règlement. Cap.2: La fonction réglementaire d'exécution du traité. Cap.3: Les modalités d'extension du pouvoir réglementaire. Partie II: Le pouvoir reglementaire de la CECA et l'ordre juridique des Etats Membres. Cap.1: Le pouvoir réglementaire de la communauté et les compétences des Etats Membres. Cap.2: Le pouvoir réglementaire de la CECA et le droit des Etats Membres. Cap.3: Le pouvoir réglementaire de la Communauté et les entreprises privées des Etats Membres. Comclusion générale.
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