Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? : actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 / sous la direction de Benoît Jadot, François Ost
Idioma: Francês.Publicação: Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1999Descrição física: 253,[1]p.; 30cmColeção: Travaux et recherches; 39ISBN: 2802891279Assunto: 120823 | 120824 | 120825 | 120826Localização e Cota : 340.13ELA Resumo: Introduction générale / Benoit Jadot, François Ost. La régulation: des horloges et des nuages / François Ost. La régulation en droit public / Xavier Delgrange, Luc Detroux, Hugues Dumont.. Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui ? Le point de vue d'une assistante parlementaire / Clotilde Nyssens. Élaboration de la loi au niveau des comissions parlementaires / Anne Vander Stichele, Reinhilde Deboutte. Élaborer la loi aujoud'hui: mission impossible ? / L'expérience d'un membre de cabinet / Jean-Marie Berger. Élaborer la loi aujourd'hui: mission impossible ? Le point de vue d'un fonctionnaire / Michel Jadot. L'universitaire confronté au phénomène de régulation: l'exemple du droit de l'environnement / Nicolas de Sadeleer. La section de législation du Conseil d'État et l'élaboration de la règle de droit / Benoit Jadot. Pour un (ou plusieurs) corps de légistes / Paul Delnoy. Formes et fonctions de l'évaluation législative / Charles-Albert Morand. Pertinence et praticabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge / Françoise Leurquin-De Visscher.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 340.13ELA (Browse shelf) | 2896 | Available | DGPJ2896163861 |
Introduction générale / Benoit Jadot, François Ost. La régulation: des horloges et des nuages / François Ost. La régulation en droit public / Xavier Delgrange, Luc Detroux, Hugues Dumont.. Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui ? Le point de vue d'une assistante parlementaire / Clotilde Nyssens. Élaboration de la loi au niveau des comissions parlementaires / Anne Vander Stichele, Reinhilde Deboutte. Élaborer la loi aujoud'hui: mission impossible ? / L'expérience d'un membre de cabinet / Jean-Marie Berger. Élaborer la loi aujourd'hui: mission impossible ? Le point de vue d'un fonctionnaire / Michel Jadot. L'universitaire confronté au phénomène de régulation: l'exemple du droit de l'environnement / Nicolas de Sadeleer. La section de législation du Conseil d'État et l'élaboration de la règle de droit / Benoit Jadot. Pour un (ou plusieurs) corps de légistes / Paul Delnoy. Formes et fonctions de l'évaluation législative / Charles-Albert Morand. Pertinence et praticabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge / Françoise Leurquin-De Visscher.
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