Droit institutionnel des communautés européennes : recueil de textes / Joël Rideau, Roger-Michel Chevallier [et al.]
Idioma: Francês.Publicação: Paris : Librairie Général de Droit et de Jurisprudence, 1974Descrição física: 541p.; 24cmISBN: 227501330Assunto: 57 | 623 | 21368 | 21676 | 20305 | 119089 | 101Localização e Cota : 341.178RID Resumo: Partie I: Les sources de droit dans l'ordre juridique communautaire. Cap.I: Les sources conventionnelles autres que les traités constitutifs. Cap.II: Le droit dérivé. Cap.III: La jurisprudence de la cour de justice. Partie II: Les institutions. Cap.I: Les exécutifs. Le Conseil et la Commission. Cap.II: Les institutions de contrôle. Cap.III: Les organismes consultatifs économiques et sociaux. Cap.IV: Les organismes financiers. Partie III: L'application du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux. Cap.I: Les principes fondamentaux régissant les rapports du droit communautaire et des droits nationaux. Cap.II: Définition du rôle des Etats-membres. Cap.III: Modalités nationales d'application du droit communautaire.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 341.178RID (Browse shelf) | 2841 | Available | DGPJ2841163083 |
Doação do GRIEC
Partie I: Les sources de droit dans l'ordre juridique communautaire. Cap.I: Les sources conventionnelles autres que les traités constitutifs. Cap.II: Le droit dérivé. Cap.III: La jurisprudence de la cour de justice. Partie II: Les institutions. Cap.I: Les exécutifs. Le Conseil et la Commission. Cap.II: Les institutions de contrôle. Cap.III: Les organismes consultatifs économiques et sociaux. Cap.IV: Les organismes financiers. Partie III: L'application du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux. Cap.I: Les principes fondamentaux régissant les rapports du droit communautaire et des droits nationaux. Cap.II: Définition du rôle des Etats-membres. Cap.III: Modalités nationales d'application du droit communautaire.
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