Le droit de l'arbitrage en Europe / Chambre de Commerce Internationale
Idioma: Francês.Publicação: Paris : ICC Services, copy 1981Descrição física: 376p.; 25cmColeção: L'arbitrage dans le mondeISBN: 9284220149Assunto: 844 | 21639Localização e Cota : 341.6DRO Resumo: I.Introduction. 1. Caractéristiques générales. 2. Signification des principaux termes utilisés. 3. Pratique de l'arbitrage (dans le pays). 4. Sources. II: La convention arbitrale. Conséquences du choix de la loi (du pays) sur la validité de la convention. 1. L'arbitrabilité du litige. 2. Capacité des parties. 3. Forme de la convention arbitrale. 4. Contenu de la convention arbitrale. 5. Autonomie de la convention arbitrale. III. Le pays comme lieu de l'arbitrage. 1. Lieu de l'arbitrage. 2. Loi applicable à la procedure. 3. Loi applicable au fond du litige. IV. La procédure arbitrale. Conséquences du choix de la loi (du pays) comme loi applicable à la procedure. 1. Les arbitres. 2. La procédure arbitrale. 3. La sentence arbitrale. 4. Les frais. V. L'éxecution de la sentence. 1. La procédure d'exécution. 2. Les voies de recours utilisables. 3. Conventions et traités.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 341.6DRO (Browse shelf) | 2848 | Available | DGPJ2848162767 |
Doação do GRIEC
I.Introduction. 1. Caractéristiques générales. 2. Signification des principaux termes utilisés. 3. Pratique de l'arbitrage (dans le pays). 4. Sources. II: La convention arbitrale. Conséquences du choix de la loi (du pays) sur la validité de la convention. 1. L'arbitrabilité du litige. 2. Capacité des parties. 3. Forme de la convention arbitrale. 4. Contenu de la convention arbitrale. 5. Autonomie de la convention arbitrale. III. Le pays comme lieu de l'arbitrage. 1. Lieu de l'arbitrage. 2. Loi applicable à la procedure. 3. Loi applicable au fond du litige. IV. La procédure arbitrale. Conséquences du choix de la loi (du pays) comme loi applicable à la procedure. 1. Les arbitres. 2. La procédure arbitrale. 3. La sentence arbitrale. 4. Les frais. V. L'éxecution de la sentence. 1. La procédure d'exécution. 2. Les voies de recours utilisables. 3. Conventions et traités.
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