Les règlements de la communauté économique européenne / Jean-Victor Louis ; préface de W. J. Ganshof Van Der Meersch
Idioma: Francês.Publicação: Bruxelles : Presses Universitaires de Bruxelles, 1969Descrição física: 517p.; 24cmColeção: Thèse et travaux juridiques; 3Assunto: 57 | 21909Localização e Cota : 341.178LOU Resumo: Partie I: La formation des règlements et leurs limites. Cap.I: La procédure d'élaboration et la forme des règlements. Cap.II: Les limites des règlements. Cap.III: Les traits particuliers du contrôle juridictionnel des règlements. Partie II: La notion de règlement. Cap.I: L'approfondissement de la notion de règlement. Cap.II: La notion de règlement dans la pratique du conseil et de la commission. Cap.III: Règlement et décision: la portée générale du règlement. Cap.IV: L'applicabilité direct du règlement dans tout état membre. Partie III: La mise en oeuvre des règlements. Cap.I: Les règles suivies dans l'exécution des règlements. Cap.II: Règlements et droit national.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 341.178LOU (Browse shelf) | 2854 | Available | DGPJ2854162360 |
Doação do GRIEC.
Partie I: La formation des règlements et leurs limites. Cap.I: La procédure d'élaboration et la forme des règlements. Cap.II: Les limites des règlements. Cap.III: Les traits particuliers du contrôle juridictionnel des règlements. Partie II: La notion de règlement. Cap.I: L'approfondissement de la notion de règlement. Cap.II: La notion de règlement dans la pratique du conseil et de la commission. Cap.III: Règlement et décision: la portée générale du règlement. Cap.IV: L'applicabilité direct du règlement dans tout état membre. Partie III: La mise en oeuvre des règlements. Cap.I: Les règles suivies dans l'exécution des règlements. Cap.II: Règlements et droit national.
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