Daoção do GRIEC

1.v.: INTRODUCTION: Objet, historique et sources du droit international privé. Partie I: NATIONAUX ET ÉTRANGERS. Tit. I- La nationalité. Cap. I- Théorie générale de la nationalité. Cap. II- Détermination de la nationalité française à raison de l'origine. Cap. III- Acquisition et perde de la nationalité française. Cap. IV- Preuve et contentieux de la nationalité. Tit. II- Condition des étrangers. Cap. I- Personnes physiques. Cap. II- Personnes morales. Partie II: CONFLITS DE LOIS. Tit. I- Principes de solution des conflits de lois. Cap. I- Genèse historique de la théorie des conflits de lois. Cap. II- Système général de solution des conflits de lois. Cap. III- Relations des systèmes de solution. Cap. IV- Fonctionnement de la règle de conflit. 2.v.: Tit. II- Le statut personnel. Cap. I- La loi personnelle. Cap. II- Mariage. Cap III- Filiation. Cap. IV- Capacité des personnes Tit. III- Statut réel. Cap. I- Biens corporels. Cap. II- Biens incorporels. Tit. IV- Actes et faits juridiques. Cap. I- Faits générateurs d'obligations. Cap. II- Contrats. Cap. III- Régimes matrimoniaux. Cap. IV- Successions. Partie III: CONFLITS DE JURIDICTIONS. Cap. I- Compétence internationale des juridictions françaises. Cap. II- Procédure. Cap. III- Effets internationaux des jugements.