Aspects actuels du droit des marques dans le marché commun / Louis Van Bunnen ; preface de Jean G. Renauld
Idioma: Francês.Publicação: Burxelles : CIDC, 1967Descrição física: [16],690p.; 24cmAssunto: 20 | 57 | 1464 | 3629 | 1469Localização e Cota : 347.77BUN Resumo: Cap.I: Aperçu introductif. Partie I: Les elements structurels du droit. Cap.II: Object du droit. Marque et signe. Cap.III: Le support du droit. Marque et produit. Cap.IV: Le sujet du droit. Marque et exploitant. Partie II: Les limites du droit. Cap.V: Marque et secteur economique. Cap.VI: Marque et territoire. Partie III: Acquisition, maintien et transmission du droit a la marque. Cap.VII: Acquisition et maintien du droit. Marque, usage et enregistrement. Cap.VIII: Transmission du droit. Marque et etablissement. Partie IV: Le contentieux de la marque. Cap.IX: Les conflits horizontaux. Cap.X: Les conflits verticaux. Cap.XI: Vers l'elaboration d'une theorie des nullites en matiere de marques. Annexes.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 347.77BUN (Browse shelf) | 2820 | Available | DGPJ2820159598 |
Doação do GRIEC
Cap.I: Aperçu introductif. Partie I: Les elements structurels du droit. Cap.II: Object du droit. Marque et signe. Cap.III: Le support du droit. Marque et produit. Cap.IV: Le sujet du droit. Marque et exploitant. Partie II: Les limites du droit. Cap.V: Marque et secteur economique. Cap.VI: Marque et territoire. Partie III: Acquisition, maintien et transmission du droit a la marque. Cap.VII: Acquisition et maintien du droit. Marque, usage et enregistrement. Cap.VIII: Transmission du droit. Marque et etablissement. Partie IV: Le contentieux de la marque. Cap.IX: Les conflits horizontaux. Cap.X: Les conflits verticaux. Cap.XI: Vers l'elaboration d'une theorie des nullites en matiere de marques. Annexes.
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