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L'interprétation judiciare des traités d'organisations internationales : morphologie des conventions et fonction juridictionnelle / Denys Simon ; avant-propos de Pierre Pescatore, préface de Jean Charpentier

Autor: SIMON, DenysIdioma: Francês.Publicação: Paris : A. Pedone, 1981Descrição física: XV,936p.; 24cmColeção: Publications de la Revue Général de Droit International Public. Nouvelle Série; 37ISBN: 2233000927Assunto: 608 | 21378 | 629 | 4379 | 1101Localização e Cota : 341.23SIM Resumo: Introduction. Tit. prelim.: L'entendue de la fonction juridictionnelle d'interpretation. Chap.I: La place de l'interpretation juridictionnelle. Chap.II: La portée de l'interpretation jurictionnelle. Partie I: La specificite de l'interpretation judiciaire des traites constitutifs d'organisations internationales. Tit.I: L'unite des principes d'interpretation des traites constitutifs: l'effectivité des finalites institutionnelles. Chap.I: Le developpement des structures institutionnelles de la cooperation interetatique. Chap.II: le developpement des structures institutionnelles de l'integration communautaire. Tit.II: La pluralité des méthodes d'interpretation des traités constitutifs: l'efficacité des normes conventionnelles. Chap.I: Le juge applique des méthodes d'interpretation a caractère "extensif". Chap.II: Le juge applique des méthodes d'interprétation a caractère "restrictif". Partie II: L'adequation de l'interprétation judiciaire au degré d'integration des institutions internationales. Tit.I: La structuration normative de l'ordre juridique international et l'interprétation systématique. Chap.I: Les systémes juridique a structure developée: le modéle des communautés européennes. Chap.II: Les systemes juridiques a structure limitée: les formes de la cooperation institutionnalisee. Tit.II: la regulation jurictionnelle de l'ordre juridique international: la politique interpretative. Chap.I: Les systemes de controle juridictionnel developpe: le modele de la cour de justice des communautes europeennes. Chap.II: Les systemes de controle jurictionnel limite: forces et faiblesses du reglement judiciaire.
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Monografias Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça
341.23SIM (Browse shelf) 2800 Available DGPJ2800158477

Doação do GRIEC.

Introduction. Tit. prelim.: L'entendue de la fonction juridictionnelle d'interpretation. Chap.I: La place de l'interpretation juridictionnelle. Chap.II: La portée de l'interpretation jurictionnelle. Partie I: La specificite de l'interpretation judiciaire des traites constitutifs d'organisations internationales. Tit.I: L'unite des principes d'interpretation des traites constitutifs: l'effectivité des finalites institutionnelles. Chap.I: Le developpement des structures institutionnelles de la cooperation interetatique. Chap.II: le developpement des structures institutionnelles de l'integration communautaire. Tit.II: La pluralité des méthodes d'interpretation des traités constitutifs: l'efficacité des normes conventionnelles. Chap.I: Le juge applique des méthodes d'interpretation a caractère "extensif". Chap.II: Le juge applique des méthodes d'interprétation a caractère "restrictif". Partie II: L'adequation de l'interprétation judiciaire au degré d'integration des institutions internationales. Tit.I: La structuration normative de l'ordre juridique international et l'interprétation systématique. Chap.I: Les systémes juridique a structure developée: le modéle des communautés européennes. Chap.II: Les systemes juridiques a structure limitée: les formes de la cooperation institutionnalisee. Tit.II: la regulation jurictionnelle de l'ordre juridique international: la politique interpretative. Chap.I: Les systemes de controle juridictionnel developpe: le modele de la cour de justice des communautes europeennes. Chap.II: Les systemes de controle jurictionnel limite: forces et faiblesses du reglement judiciaire.

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